Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés

Essay on tax optimization : an exploration of tax optimization mechanisms through the study of corporate groups

• Auteur / Autrice : Siham Bakhtous
• Direction : Frédéric Leclerc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/01/2025
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Lise Chatain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Moulin, Pierre-Yves Di Malta
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sabrina Le Normand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de sociétés -- Impôts

Histoire

Impôts

Droit fiscal (droit international)

Réductions fiscales

Déductions fiscales

Évasion fiscale

Mots clés libres

Impôts

Optimisation

Érosion de la base d'imposition

Transfert des bénéfices

Restructuration

Numérique

Tax

Optimization

Base erosion

Profit shifting

Restructuring

Digital

Résumé

Cette étude explore les contours et les tensions de l'optimisation fiscale dans un monde globalisé et numérisé, à travers le prisme des groupes de sociétés. En retraçant l'histoire de l'impôt, elle met en lumière les transformations profondes du système fiscal mondial, où les stratégies fiscales transfrontalières se sont progressivement développées, en dehors des prévisions des législations nationales. Bien qu'enraciné dans le principe fondamental de la liberté de choisir la voie fiscale la moins imposée, l'optimisation fiscale a évolué en réponse aux mutations économiques, juridiques et technologiques, donnant lieu à des pratiques parfois controversées qui se situent aux frontières de la légalité et de l'éthique. À l'intersection du droit, de l'économie et de la politique fiscale, l'optimisation fiscale dépasse le simple objectif de réduction de la charge fiscale : elle reflète un processus global où la mobilité des capitaux et des actifs immatériels perturbe les règles fiscales classiques. Bien que souvent conformes à la législation, ces pratiques d'optimisation fiscale dites « agressives » perturbent l'équilibre des systèmes fiscaux mondiaux, contribuant à un phénomène préoccupant : l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité. Cette dérive a mis en évidence les défaillances des systèmes fiscaux nationaux, incapables de suivre le rythme des mutations économiques et de réguler efficacement les pratiques des multinationales. En déconstruisant les mécanismes sous-jacents de l'optimisation fiscale agressive, cette recherche invite à une critique constructive de l'arsenal législatif actuel. Elle souligne l'urgence de repenser les instruments fiscaux dans un contexte où la mobilité du capital et des actifs immatériels redéfinit les règles du jeu économique et de restaurer un équilibre entre les exigences d'efficacité économique des multinationales et la nécessité de garantir une justice fiscale à la hauteur des enjeux mondiaux

This study explores the contours and tensions of tax optimization in a globalized and digitized world, through the lens of corporate groups. By tracing the history of taxation, it highlights the profound transformations of the global tax system, where cross-border tax strategies have gradually developed outside the scope of national legislation. Rooted in the fundamental principle of the freedom to choose the least taxed fiscal path, tax optimization has evolved in response to economic, legal, and technological changes, leading to practices that are sometimes controversial, standing at the crossroads of legality and ethics. At the intersection of law, economics, and tax policy, tax optimization goes beyond the simple goal of reducing tax liability: it reflects a global process in which the mobility of capital and intangible assets disrupts traditional tax rules. Although often in compliance with the law, these so-called ''aggressive'' tax optimization practices disrupt the balance of global tax systems, contributing to a troubling phenomenon: base erosion and profit shifting to low-tax jurisdictions. This trend has revealed the weaknesses of national tax systems, which are unable to keep pace with the rapid changes in the global economy and effectively regulate the practices of multinational corporations. By deconstructing the underlying mechanisms of aggressive tax optimization, this research calls for a constructive critique of the current legislative framework. It underscores the urgency of rethinking tax instruments in a context where the mobility of capital and intangible assets continuously reshapes the economic playing field, and restoring a balance between the economic efficiency demands of multinational corporations and the need to ensure a fair global tax system that meets the challenges of the modern world