Thèse soutenue

La preuve de l’état des personnes en droit international privé

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Auteur / Autrice : Aurore Camuzat
Direction : Hugues Fulchiron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit mention droit privé
Date : Soutenance le 21/11/2025
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)
Jury : Président / Présidente : Rebecca Legendre
Examinateurs / Examinatrices : Rebecca Legendre, Jérémy Houssier, Nicolas Nord, Christine Bidaud
Rapporteurs / Rapporteuses : Jérémy Houssier, Nicolas Nord
DOI : 10.70675/a377dfdez0720z42eazbb63z6ab464d23c06

Résumé

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La preuve de l’état des personnes en droit international privé constitue un champ d’étude essentiel et complexe. Elle conditionne l’effectivité des droits fondamentaux et la reconnaissance de l’état d’une personne, tout en confrontant les États à la nécessité de préserver leur souveraineté et de lutter contre les fraudes. Dans un contexte marqué par la mobilité internationale, l’absence ou l’inefficacité de la preuve entraîne l’impossibilité de faire valoir juridiquement son état. L’analyse du cadre probatoire actuel révèle ses limites. La détermination de l’objet et de la charge de la preuve, conjuguée à la diversité des lois susceptibles de s’appliquer, met en évidence les incertitudes pesant sur la permanence et la stabilité de l’état des personnes. Les difficultés sont nombreuses et variées. Elles tiennent aux moyens de preuve utilisés, dont le rejet peut compromettre la possibilité d’apporter la preuve de l’état. Elles sont également liées aux obstacles à la reconnaissance de l’état constitué ou constaté à l’étranger. Ces différents mécanismes, ancrés dans des cadres nationaux hétérogènes, peinent à assurer la continuité de l’état au-delà des frontières et accentuent les tensions entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de souveraineté étatique. Face à ces carences, une réflexion sur la modernisation du cadre probatoire est nécessaire. Il pourrait être opportun de diversifier les moyens de preuve, de recourir aux expertises scientifiques et aux technologies émergentes, et d’instaurer des actions juridictionnelles spécifiques. Ce renouveau doit s’accompagner d’une coopération internationale renforcée, afin de parvenir à concilier les particularismes nationaux avec les besoins d’un cadre probatoire harmonisé. L’objectif poursuivi est de garantir la permanence et la portabilité de l’état des personnes dans un monde globalisé, en construisant un système de preuve à la fois plus efficace, respectueux des droits fondamentaux et adapté aux réalités contemporaines.