Réseaux sociaux et injustices structurelles : une analyse critique de la régulation européenne des plateformes

Social media and structural injustice : a critical analysis of EU platform regulation

• Auteur / Autrice : Rachel Griffin
• Direction : Séverine Dusollier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/12/2025
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Joris van Hoboken
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Séverine Dusollier, Beatriz Botero Arcila, Eugenia Siapera, Ioannis Kampourakis, Daphne Keller
• DOI : 10.70675/d53061c4z6c36z49d6zb6c1z0b2aa8b79c66

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux sociaux

Droit européen

Droit des technologies de l'information et de la communication

Mots clés libres

Droit européen

Régulation des plateformes

Droit numérique

Féminisme

Eu law

Platform regulation

Digital law

Feminism

Résumé

Cette thèse examine le traitement par la régulation européenne de la problématique des injustices structurelles sociales liées aux grands réseaux sociaux. Pour ce faire, elle opère une synthèse de nombreuses recherches empiriques qui mettent en évidence les inégalités dans la gouvernance des contenus, et s'appuie sur des perspectives théoriques tirées de la philosophie politique, de la théorie juridique féministe, et des recherches en droit et économie politique. Elle présente trois lignes d'argumentation principales. Premièrement, le droit européen n'empêche pas les injustices telles que la discrimination dans la modération, les violences en ligne, ou la visibilité inégale des différents groupes sociaux, parce qu'il conceptualise ces inégalités d'une manière individualiste et formaliste, visant à protéger les droits d'individus particuliers et à assurer l'application des règles prédéfinies, tout en ignorant la nature systémique des inégalitésDeuxièmement, le droit contribue souvent activement aux injustices : par exemple, en permettant aux agences policières de demander la suppression des contenus pour des raisons politiques. Troisièmement, les aspects du cadre réglementaire qui sont perçus comme les plus à même de combattre les inégalités systémiques, à savoir les obligations autour de la gestion des risques et les principes des droits de l'homme, se révèlent en réalité peu capables d'empêcher les injustices structurelles. Ces deux éléments restent en effet inscrits dans un paradigme de régulation technocratique, dépolitisée, et favorable au marché, et excluent toute contestation réelle du pouvoir ou des pratiques commerciales des plateformes de « big tech ».

This thesis analyses EU regulation of social media content governance, focusing on how the law addresses the impacts of the largest platforms on structural social injustice. To do so, it draws on theoretical perspectives from political philosophy, feminist and queer legal theory, and law and political economy, and synthesises a wide range of empirical scholarship that illuminates the unjust impacts of social media platforms' content governance. It makes three main arguments.First, EU law cannot effectively address unjust impacts - such as discriminatory content moderation, online violence, or the unequal visibility of different social groups - because it regulates them in a highly individualistic and formalistic way, focused on protecting individual rights and consistently applying predefined rules, which overlooks systemic inequalities and their connections to underlying political-economic structures. Second, moreover, the law often actively contributes to injustice: for example, by excluding minority perspectives from platform governance, or by making it easier for state institutions to target politically disfavoured content for removal. Third, the two aspects of the legal framework which are widely seen by experts as the most promising levers to address systemic inequalities and power disparities - risk management obligations, and human rights principles - are also incapable of counteracting these problems. They remain limited by a technocratic, depoliticised and marketised regulatory paradigm, which excludes genuine political contestation of the power of 'big tech' platforms to organise online content in line with their own commercial interests.