La constitution des étrangers : analyse comparée des discours des juges constitutionnels colombiens, étatsuniens et français

The constitution of foreigners : a comparative analysis of the discourses of Colombian, U.S. and French constitutional judges

• Auteur / Autrice : Louis Imbert
• Direction : Guillaume Tusseau, Serge Slama
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/07/2025
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Wanda Mastor
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Tusseau, Serge Slama, Jules Lepoutre, Marie-Laure Basilien-Gainche, Jorge Luis Esquirol, Caterina Severino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jules Lepoutre, Marie-Laure Basilien-Gainche
• DOI : 10.70675/3fc65b8fz2a96z46c7zaf75z78f50c5f59e0

Mots clés

Mots clés contrôlés

Étrangers (droit)

Droit comparé

Droit constitutionnel

Émigration et immigration

Mots clés libres

Droit des étrangers

Droit constitutionnel

Droit comparé

Immigration

Immigration law

Constitutional law

Comparative law

Immigration

Résumé

Par leurs discours jurisprudentiels sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des non-nationaux, les juges constitutionnels constituent les étrangers comme des membres partiels d’une « communauté constitutionnelle imaginée ». Ce phénomène singulier se caractérise avant tout par une tension entre exclusion et inclusion, que les juges sont amenés à arbitrer à travers le langage spécifique du raisonnement constitutionnel. L’analyse se concentre d’abord sur une tendance commune aux trois juridictions étudiées (Cour constitutionnelle de Colombie, Cour suprême des États-Unis, Conseil constitutionnel français). Le pouvoir de l’État d’exclure les étrangers de son territoire se présente à chaque fois comme un élément naturel du statut constitutionnel de l’étranger. Une généalogie révèle cependant que ce n’est qu’assez tardivement que s’est cristallisé un tel pouvoir d’exclure visant spécifiquement les non-nationaux, avec la contribution active des juges constitutionnels (partie 1). Dans le prolongement de cette dynamique fondamentale d’exclusion, une logique générale de contrôle tend à dominer la jurisprudence constitutionnelle sur l’immigration. Elle ne se manifeste toutefois pas dans les mêmes proportions dans les trois jurisprudences analysées, laissant apparaître le rôle déterminant des juges constitutionnels dans l’exclusion ou l’inclusion de l’étranger dans la communauté constitutionnelle imaginée (partie 2). Une contre-dynamique d’inclusion se décline d’ailleurs de diverses manières dans les discours des juges, sans parvenir la plupart du temps à l’emporter sur la puissante logique d’exclusion qui continue de marquer le statut constitutionnel de l’étranger (partie 3).

Through their judicial discourses on the entry, residence, and deportation of non-nationals, constitutional judges constitute foreigners as partial members of an “imagined constitutional community.” This singular phenomenon is primarily characterized by a tension between exclusion and inclusion, which judges are called upon to mediate using the specific language of constitutional reasoning. The analysis first focuses on a common trend across the three courts under study (Constitutional Court of Colombia, Supreme Court of the United States, French Constitutional Council). The state’s power to exclude foreigners from its territory is consistently presented as a natural component of the constitutional status of foreigners. Nonetheless, a genealogical inquiry reveals that such an exclusionary power, targeting non-nationals specifically, only crystallized relatively late, with the active contribution of constitutional judges (Part 1). Building on this foundational dynamic of exclusion, a general logic of control tends to dominate constitutional case law on immigration. However, this logic does not hold the same weight in each system, thus highlighting the decisive role played by constitutional judges in the exclusion or inclusion of foreigners within the imagined constitutional community (Part 2). In fact, a counter-dynamic of inclusion is articulated in various ways in judicial discourses. Yet in most cases, it fails to prevail over the powerful logic of exclusion that continues to define the constitutional status of foreigners (Part 3).