Le soubassement juridique du pouvoir des entreprises dans le marché biopharmaceutique

The legal underpinnings of corporate power in the biopharmaceutical market

• Auteur / Autrice : Alice Dartevelle
• Direction : Régis Bismuth
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/06/2025
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : Institut d'études politiques (Paris). École doctorale
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Séverine Dusollier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Régis Bismuth, Christophe Geiger, Andrea Hamann, Daniel Bénamouzig, Anjali Deshmukh
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Geiger, Andrea Hamann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Pratique

Médicaments -- Droit

Industrie pharmaceutique

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Marché biopharmaceutique

Droit de la propriété intellectuelle

Technique d'ingénierie juridique

Pouvoir des entreprises

Biopharmaceutical market

Intellectual property law

Legal engineering techniques

Corporate power

Résumé

Le marché biopharmaceutique fait face à des défaillances majeures qui ont des répercussions directes sur l'accès aux médicaments pour les patients. Cette thèse part de l'intuition d'une répartition déséquilibrée du pouvoir de négociation entre les États et les entreprises biopharmaceutiques qui empêche de remédier à ces défaillances. Elle cherche à offrir une perspective juridique sur la manière dont cette situation s'est consolidée au fil du temps à travers l'étude des dynamiques cachées dans l'ombre du droit. Cette thèse analyse plus spécifiquement, à travers une perspective globale, la manière dont les entreprises de ce secteur construisent juridiquement leur pouvoir et en assurent sa durabilité. La thèse met en évidence le fait que le soubassement juridique du pouvoir de ces entreprises est composé d'un réseau de droits de propriété intellectuelle enchevêtrés et profondément ancrés. Ces droits de propriété intellectuelle sont protégés par plusieurs branches du droit et par des récits largement répandus qui les assimilent à une forme de propriété à part entière. La thèse fait également état des stratégies d'ingénierie juridique qui permettent d'étendre le pouvoir des entreprises, en premier lieu par la perpétuation de situations de monopole et, en second lieu, par le maintien d'une opacité autour de certaines informations stratégiques. Enfin, cette thèse rend compte des stratégies mises en œuvre par les entreprises biopharmaceutiques pour perpétuer le soubassement juridique de leur pouvoir à l'échelle mondiale et ce, malgré la multiplication des initiatives locales destinées à le remettre en cause.

The contemporary biopharmaceutical market is associated to major shortcomings which have direct repercussions on access to medicines for patients. This thesis starts from the intuition of an imbalanced distribution of bargaining power between States and brand-name biopharmaceutical companies that prevents these failures from being remedied. It seeks to offer a legal perspective on how this situation has consolidated over time through a study of the dynamics hidden in the shadows of the law. It specifically analyzes, through a global perspective, how corporate power in this sector is legally constructed, entrenched, and maintained globally, thus ensuring its durability and continued dominance.The thesis highlights that the legal foundations of corporate power in the biopharmaceutical market are composed of a network of tangled and deeply entrenched intellectual property rights, which are protected by several branches of law and by narratives that assimilate them to a form of property in their own right. It also accounts for the legal engineering strategies that extend corporate power, first through the strategic perpetuation of monopolies and second, by maintaining the opacity over certain strategic information.Finally, this thesis accounts for the strategies implemented by brand-name biopharmaceutical companies to perpetuate the legal underpinnings of their power on a global scale, despite the multiplication of local initiatives intended to call it into question.