L’ouverture marchandisée : l’usage libre comme travail gratuit dans le modèle de captation de données des plateformes UGC

Openness Commodified : Free Use As Free Labor in UGC Platforms' Data Capture Model

• Auteur / Autrice : Léo Pascault
• Direction : Séverine Dusollier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/06/2025
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Valérie-Laure Benabou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Séverine Dusollier, Ruth L. Okediji, Beatriz Botero Arcila, Antonio A. Casilli, Thomas Margoni
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ruth L. Okediji

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits d'auteur

Contenu généré par les utilisateurs

Mots clés libres

Usage libre

Travail gratuit

Plateformes UGC

Données

Free use

Free labor

UGC platforms

Data

Résumé

Cette thèse examine le modèle de captation de données des plateformes UGC (user-generated content), où les données des utilisateurs sont collectées et valorisées principalement via la publicité ciblée. Elle s’intéresse au rôle et à la nature des contributions des utilisateurs à ce modèle, particulièrement le téléversement de contenus. Une part importante de l’UGC intègre, à divers degrés divers, des œuvres protégées par le droit d’auteur, généralement sans autorisation préalable des titulaires. Je qualifie d’« usages libres » ces utilisations d’œuvres d’autrui, licites ou non. L’usage libre est essentiel au modèle de captation de données : en augmentant le volume de contenus, il élargit la base d’utilisateurs et accroît les revenus des plateformes. Je conçois l’usage libre comme une manifestation d’un travail gratuit protéiforme fourni par les utilisateurs. L’utilisation des plateformes s’inscrit à la croisée d’une dynamique à la fois paradoxale et féconde : elle procure une gratification aux utilisateurs tout en étant exploitée. Cela invite à reconsidérer l’usage libre, que la doctrine a tendance à valoriser sans nuance au nom de valeurs telles la liberté d’expression. La coextensivité de la liberté (d’usage) et de la gratuité (du travail) se matérialise dans l’apparatus juridique des plateformes, qui cultive la première pour mieux la convertir en la seconde. Cet apparatus fonctionne comme un assemblage normatif fusionnant dispositions juridiques « publiques » et mécanismes d’auto-régulation par lesquels les plateformes structurent leurs rapports avec les utilisateurs et les titulaires de droits dont les œuvres se retrouvent en ligne sans autorisation.

This dissertation examines user-generated content (UGC) platforms’ data capture model—wherein user data are collected and valorized primarily through targeted advertising—as well as the role and nature of users’ contributions to it, particularly by uploading content. A significant portion of UGC incorporates—to varying degrees and in diverse forms—third-party copyrighted materials without prior authorization. I refer to such uses of others’ works—whether lawful or not—as free (libre) uses. Free use is integral to the data capture model: by amplifying the volume of available content, it expands the user base, thereby intensifying data capture and increasing platform revenue. I conceptualize free use as a manifestation of a protean free (gratis) labor supplied by users. Platform participation, and content upload in particular, unfolds at a seemingly paradoxical yet generative juncture: it brings fulfillment to users even as it is simultaneously exploited by platforms. This, I argue, invites a critical reassessment of free use—a notion so often unreservedly promoted by copyright scholarship as an unequivocal good vis-à-vis exclusivity, in the name of an array of high-liberal values, expressive freedom chief among them. The coextensiveness of freedom (use) and gratuitousness (labor) materializes in platforms’ legal apparatus, which both cultivates the former and converts it into the latter. This legal apparatus, I show, operates as an efficacious normative assemblage, fusing public legal provisions with the private ordering mechanisms, via which platforms structure their relationship with users, but also with rightholders whose works are uploaded without authorization.