Les relations entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux

The relationships between European integration and protection of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Cassandra Paulet
• Direction : Romain Tinière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/01/2025
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Laetitia Guilloud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francesco Martucci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anastasia Iliopoulou, Elise Muir
• DOI : 10.70675/d6476dc1z9492z43fezb833z6e42d498e7e7

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Europe -- Unité

Mots clés libres

Intégration européenne

Protection des droits fondamentaux

Union européenne

European Integration

Protection of Fundamental Rights

European Union

Résumé

Les relations entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux sont particulièrement fécondes. Pourtant, et bien que ces deux processus constituent des enjeux constitutionnels de l’Union européenne, le phénomène intégratif et la garantie des droits fondamentaux sont soumis à d’importantes contradictions. Lorsque le premier vise le fonctionnement et le développement de l’ordre juridique, la seconde tend à limiter ce dernier tout en exigeant une logique plus substantielle que structurelle. En outre, des désaccords ou conflits vont régulièrement naître dans le contexte de ces relations, entre les institutions de l’Union et les États membres, voire entre les institutions elles-mêmes. En dépit des tensions qui pèsent sur leurs réalisations respectives, une dynamique de dépassement des contradictions entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux s’est construite et celle-ci peut être en partie modélisée. Elle s’est mise en place grâce à la synergie qui caractérise le rapport entre les différentes interventions des acteurs de l’Union. Alors que ces dernières s’avèrent variables et hétérogènes tant dans leur contribution au processus intégratif qu’à la garantie des droits fondamentaux, elles se sont inscrites dans un phénomène cyclique dans le cadre duquel, malgré les crises et évolutions récentes du droit de l’Union, les droits fondamentaux sont devenus un moteur durable de l’intégration. Ces droits ont d’ailleurs, et plus généralement, soutenu l’ensemble des caractéristiques de ce qui fait l’intégration européenne. Ainsi, un lien puissant s’est tissé entre le processus intégratif et la garantie des droits et libertés. Ce lien peut interroger au regard de certaines de ses conséquences, dont un déséquilibrage de la fonction que les droits fondamentaux sont en principe appelés à remplir au sein des ordres juridiques qui les consacrent. Toutefois, ces relations spécifiques demeurent bénéfiques à long terme pour la construction et la trajectoire constitutionnelle de l’Union européenne qui trouve dans la dialectique à l’œuvre une logique motrice, une concrétisation progressive de son fondement axiologique ainsi qu’une vision plus claire de ses limites et des voies de leur dépassement.

The relationships between European integration and the protection of fundamental rights are particularly fertile. Yet, although both of these processes are constitutional concerns of the European Union, the integrative phenomenon and the guarantee of fundamental rights are subjected to important contradictions. While the former aims at the functioning and the development of the legal order, the latter tends to limit the legal order and demands a more substantive rather than structural logic. Furthermore, disagreements or conflicts regularly happen in the context of these relationships, between the European institutions and the Member States, and sometimes between these institutions themselves. In spite of the tensions hanging over their respective fulfilment, a dynamic to get past these contradictions between European integration and protection of fundamental rights has been created and can be modelled. This dynamic was implemented thanks to the synergy that links the different actors’ involvements. Even though these interventions are variable and heterogeneous in their contribution both to the integrative process and to the protection of fundamental rights, they are part of a cyclical phenomenon where, despite recent crises and evolutions of EU law, fundamental rights have become a lasting engine for European integration. These rights have, for that matter, largely supported all the features that define European integration. Thus, a powerful link has been forged between the integration process and the guarantee of fundamental rights. This link can be questioned in light of some of its consequences, including the disequilibrium induced in the functions fundamental rights are supposed to perform in legal orders. However, these specific relationships remain beneficial in the long run for the constitutional construction and path of the EU, which finds in this dialectical dynamic an engine, a gradual achievement of its axiological foundation and a clearer view on its limits as well as on how to go beyond them.