L'infraction politique : étude comparée des droits français et italien

Political offense : Comparative study of French and Italian law

• Auteur / Autrice : Anaïs Piazza D'Olmo
• Direction : André Guidicelli, Alessandro Bernardi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/10/2025
• Etablissement(s) : Corte
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Environnement et sociéte (Corte ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École doctorale Environnement et sociéte (Corte ; 2000-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Haritini Matsopoulou, François Rousseau, Raphaële Parizot, Andria Fazi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Haritini Matsopoulou, François Rousseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

Droit pénal international

Terrorisme

Extradition

Procédure pénale

Responsabilité pénale

Sûreté de l'État

Droit -- France

Mots clés libres

Infraction politique

Droit comparé

Coopération internationale

Extradition

Terrorisme

Criminalité Organisée

Violence

Political Offense

Comparative Law

International Cooperation

Extradition

Terrorism

Organized Crime

Violence

Résumé

Toujours indéfinie en droit français, l'infraction politique se caractérise par l'atteinte aux institutions de l'État ou aux libertés publiques, dans le but d'en ébranler l'organisation ou la reconnaissance. L'étude du droit italien se révèle intéressante car, à l'inverse de son homologue français, ce dernier définit l'infraction politique au sein de l'article 8 alinéa 3 du Codice penale, comme < tout délit qui porte atteinte à un intérêt politique de l'Etat ou à un droit politique du citoyen », ou < le délit de droitcommun déterminé, en tout ou en partie, par des motifs politiques. En d'autres termes, la criminalité politique peut se définir comme une manifestation de contre-pouvoir ou de dissension politique. Cette notion se positionne difficilement au sein du droit pénal. Au fil des années, le délinquant politique s'est vu octroyer un régime juridique distinct - favorable du côté du législateur français à l'inverse du législateur italien - et en conserve aujourd'hui des traces sur le plan interne et international, qui secaractérise par l'instauration de peines a priori plus douces, d'une procédure différenciée ou encore de l'exclusion de l'extradition. Pour autant, l'infraction politique demeure incertaine de par son lien avec plusieurs facteurs : les moyens utilisés, le droit, la politique et le contexte économique et social de la société. Cette incertitude est renforcée par l'existence de frontières poreuses avec d'autres formes de criminalités globalisantes et contestataires, tels que le terrorisme ou encore la criminalitéorganisée. Ces différentes problématiques nous conduisent donc à nous interroger sur la pertinence du maintien de cette typologie d'infraction. Conserve-t-elle encore une singularité utile ? Ou est-elle vouée à être aspirée par des formes de criminalité plus graves? Le développement de différentes formes contestataires et des politiques extrêmes nous invite, aujourd'hui, à réfléchir, à l'aide du droit comparé, à son renouvellement, en confirmant son régime particulier d'une part et en redéfinissant les critères de celle-ci, à savoir : la violence, le contexte et le mobile, d'autre part.

Still undefined in French law, political offense is characterized by the attack on State institutions or public freedoms, with the aim of undermining their organization or recognition. The study of Italian a law proves interesting because, unlike its French counterpart, the latter defines the political offense within article 8 paragraph 3 of the Codice penale, as ''any offense which harms a political interest of the State or a political right of the citizen'', or ''the common law offense determined, in whole or inpart, by political motives. In other words, political crime can be defined as a manifestation of counterpower or political dissension. This notion is difficult to position within criminal law. Over the years, the political offender has been granted a distinct legal regime - favorable on the side of the French legislator as opposed to the Italian legislator - and today retains traces of it on the internal and international level, which is characterized by the establishment of a priori milder sentences,differentiated procedure or even the exclusion of extradition. However, the political offense remains uncertain due to its link with several factors: the means used, the law, politics and the economic and social context of society. This uncertainty is reinforced by the existence of porous borders with other forms of globalizing and protest crime, such as terrorism or even organized crime. These different issues therefore lead us to question the relevance of maintaining this typology of offense. Does it stillretain a useful singularity? Or is it doomed to be sucked into more serious forms of crime? The development of different forms of protest and extreme policies invites us, today, to reflect, with the help of comparative law, on its renewal, by confirming its particular regime on the one hand and by redefining its criteria, namely: violence, context and motive, on the other hand.