L'analyse économique du droit de la médiation administrative dans le contentieux fonction publique
| Auteur / Autrice : | Florent Courrèges |
| Direction : | Florence Crouzatier-Durand |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance le 09/12/2025 |
| Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
| Ecole(s) doctorale(s) : | Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) |
| Jury : | Président / Présidente : Stéphane Rousseau |
| Examinateurs / Examinatrices : Florence Crouzatier-Durand, Stéphane Rousseau, Anthony Taillefait, Marie-Odile Diemer, Elise Costa | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Rousseau, Anthony Taillefait |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La médiation administrative est un mode alternatif de règlement des différends(MARD). Si elle répond à une évolution de la société, elle est avant tout un moyen efficacepour résoudre les différends qui peuvent naître entre les agents publics et leur administration.Elle n'est paradoxalement que peu mobilisée en matière de droit de la fonction publique.L'objectif de cette thèse est ainsi double : utiliser pour la première fois l'analyseéconomique du droit dans un raisonnement juridique, mené par un juriste, afin d'identifier,au travers d'une analyse économique du droit de la médiation administrative, les pistes quipermettraient d'améliorer le recours à ce mode alternatif de règlement des différends(MARD) dans les conflits en matière de gestion des ressources humaines (RH).Cette recherche étudie pour cela un échantillon de population représentatif de lafonction publique : les sapeurs-pompiers, dont le statut et le contentieux fonction publiquesont étudiés pour mettre en relief tout l'intérêt de la médiation administrative dans larésolution des différends. En effet, cette alternative au procès permettrait non seulement dedésengorger les juridictions administratives, mais aussi de restaurer un dialogue entre lesparties concernées. Elle peut intervenir aussi bien en amont qu'en aval d'un contentieuxfonction publique, sous des formes variées.La médiation repose sur l'intervention d'un tiers médiateur, facilitant le dialogue entreles médiés, jusqu'à l'obtention éventuelle d'un accord de médiation. Cet accord peut prendrela forme d'une transaction administrative et comporter ainsi des concessions réciproques,pouvant notamment mettre fin à tout recours contentieux ultérieur. Il peut également fairel'objet d'une homologation par la juridiction administrative, renforçant sa portée juridique.Malgré ses avantages, la médiation fait face à plusieurs obstacles, que la recherches'est appliquée à identifier pour proposer une typologie souple de sept types différends RHparticulièrement propices à la médiation administrative. L'analyse de la trajectoire du conflit- du différend initial jusqu'au contentieux - confirme par ailleurs l'intérêt d'intervenir le plusen amont possible, avant l'enkystement des tensions. La notion de droit subjectif, bienqu'imparfaitement adaptée au droit administratif, permet alors une classification souple etutile des différends, en tenant compte de la perception qu'un agent peut avoir d'une lésion,supposée ou réelle, de son socle de droits et de libertés individuelles.Afin d'améliorer le recours à la médiation administrative, la recherche mobilisel'analyse économique du droit en tant que science juridique. Cette approche mêlant droit etéconomie est issue des Etats-Unis. Elle postule que les individus rationnels cherchent àmaximiser leur utilité dans leurs échanges. Plusieurs concepts et outils théoriques de cettematière sont mobilisés à cette fin : la théorie des jeux pour comprendre les stratégies desparties, le critère de Kaldor-Hicks pour évaluer les gains d'efficacité, le principe assurantiel, lesproblèmes de délégation et la théorie de l'agence, les coûts de transaction.La thèse formule ainsi onze propositions théoriques, qui sont critiquées ex-post auprisme de la réalité juridique, mais aussi de considérants échappant à la modélisationéconomique des échanges qui se nouent dans le cadre d'une médiation administrative. Cettedémarche permet alors de formuler trois recommandations pour développer la médiationadministrative dans le cadre d'un différend subjectif entre l'agent et son administration.