L'ordre juridique djiboutien à l'épreuve du pluralisme : statut légal de l'enfant

The Djiboutian legal order put to the test of the plurality of standards : The Legal Status of the Child

• Auteur / Autrice : Yasser Waberi Assoweh
• Direction : Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2025
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Mélania Douchy-Oudot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Mélania Douchy-Oudot, François Blanc, Youssouf Ali Robleh, Abdi Ismael Hersi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mélania Douchy-Oudot, François Blanc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Enfants -- Statut juridique

Djibouti

Enfants -- Droits

Mots clés libres

Droit de l'enfant

Pluralisme

Droit de la famille

Succession

Adoption

Autorité parentale

Estates

Pluralism

Family law

Résumé

L'enfant, en droit djiboutien, évolue dans un système pluraliste. Ce pluralisme juridique n'est pas seulement d'ordre normatif, il est avant tout systémique. Ce système pluralisme est né par la rencontre du droit français importé par le biais de la colonisation française avec les autres systèmes juridiques implantés avant la colonisation française comme le droit coutumier et le droit islamique.Le droit colonial avait permis aux populations locales de continuer à jouir de leur statutd'origine surtout pour le statut personnel considéré comme un droit inséparable de la personne.L'accession de l'indépendance n'a pas remis en cause l'application de ce système. Pour le statut de l'enfant, il en résulte un éclatement. En effet il est écartelé entre le droit civil, le droit musulman et le droit coutumier. Contrairement aux deux autres sources le droit coutumier se singularise par son caractère informel c'est-à-dire que c'est un droit à l'œuvre de la société sans que cette pratique soit révélée par un texte. Le recours au droit coutumier est aujourd'hui marginal compte tenu de son affaiblissement dans les villes où il demeure supplanté par le recours aux tribunaux. Malgré ce faible recours, le droit coutumier est vivace en milieu rural et même chez la population pauvre qui y a recours pour régler certains conflits familiaux.L'originalité de cette thèse sera en autre d'étudier ce pluralisme juridique du point de vue du statut de l'enfant. En effet, l'enfant djiboutien peut se retrouver au carrefour de cette pluralité de norme. En plus de leur pluralité, les normes qui ont vocation à s'appliquer demeurent incompatibles en ce qu'elles proviennent des systèmes juridiques ayant des conceptions opposées sur les modèles familiaux. Cette complexité est exacerbée par l'absence d'un système de régulation et de partage de champs d'application entre ces normes.

Thesis SummaryIn Djiboutian law, the child evolves within a deeply pluralistic legal context, characterized not merely by normative diversity but by a systemic pluralism. This pluralism results from the interaction between French law, introduced during the colonial period, and pre-existing legal systems such as customary law and Islamic law.During colonial administration, local populations were allowed to retain their personal status, considered inseparable from individual identity. The attainment of independence did not alter this structure. For Djiboutian children, the coexistence of these various legal norms leads to fragmentation: they find themselves caught between civil law, Islamic law, and customary law.Unlike civil and Islamic law, customary law stands out due to its informal nature: it is a living law shaped by social practice without formal codification. Today, the influence of customary law is diminishing, particularly in urban areas where people increasingly turn to formal courts. However, in rural settings and among disadvantaged populations, customary law remains vibrant, especially in resolving family disputes.The originality of this thesis lies in its analysis of this legal pluralism from the perspective of the child's legal status. Djiboutian children find themselves at the intersection of legal systems founded on divergent conceptions of family, without a clear mechanism to regulate the interplay between these different norms.The thesis outlines the various rules applicable to children, highlights their incompatibilities, and reveals a growing trend towards unification around the Civil Code. It demonstrates that while legal pluralism reflects the rich cultural diversity of Djiboutian society, it must nonetheless be regulated to ensure a more coherent and harmonious application of norms concerning the child's legal status.