La femme sous l'angle des droits fondamentaux
| Auteur / Autrice : | Jeanne Barsali |
| Direction : | Charlotte Claverie |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
| Date : | Soutenance le 11/12/2025 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) |
| Jury : | Président / Présidente : Jérôme Porta |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Ingrid Maria, Paul Cazalbou |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les droits fondamentaux, par leur universalité, visent à protéger les valeurs les plus essentielles de tout individu. Leur effectivité suppose cependant le respect du principe d’égalité, lequel ne se limite pas à un traitement uniforme : il implique que des situations différentes appellent un traitement différencié, afin d’assurer une égalité réelle. Or, les femmes, en raison de spécificités biologiques et sociales qui leur sont propres, se trouvent souvent dans des situations particulières qui justifient une protection accrue. Cette spécificité conduit à distinguer deux formes de protection. La première, explicite, consiste à prévoir des dispositifs visant directement les femmes dans les situations qui ne les concernent qu’elles, comme la grossesse ou la maternité. La seconde, implicite, agit par l’intermédiaire de normes générales applicables à tous, mais dont les femmes demeurent les principales bénéficiaires en raison de leur exposition particulière à certains phénomènes sociaux. Tel est notamment le cas des violences conjugales, où les femmes représentent la grande majorité des victimes. L’articulation de ces deux formes de protection révèle néanmoins des insuffisances structurelles. Les textes, bien que nombreux, se heurtent à une application imparfaite, qui laisse subsister un écart significatif entre la proclamation des droits et leur effectivité concrète. De plus, certaines problématiques spécifiques aux femmes demeurent insuffisamment encadrées ou ignorées par le législateur, ce qui entretient des discriminations persistantes dans des domaines essentiels tels que l’économie ou la santé. L’analyse met ainsi en lumière la nécessité d’un double mouvement : d’une part, renforcer l’application et l’efficacité des dispositifs existants afin d’assurer leur pleine effectivité ; d’autre part, envisager de nouvelles pistes d’amélioration pour combler les lacunes actuelles et garantir une protection plus complète et plus équitable des droits fondamentaux des femmes.