Plaider les droits humains et développer l’État de droit au Maroc : comment fonder la légitimité des réformes en régime de contrainte consensuelle ?

Advocating for human rights and developing the rule of law in Morocco : how can the legitimacy of reforms be established under a regime of consensual constraint?

• Auteur / Autrice : Irene Lizzola
• Direction : Baudouin Dupret, Marième N'diaye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 09/12/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : Sociétés, Politique, Santé Publique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Cécile Vigour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julie Billaud, Amin Allal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Assia Boutaleb, Frédéric Vairel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Maroc

Primauté du droit

Mots clés libres

Plaidoyer

État de droit

Maroc

Peine de mort

Gouvernance sécuritaire

Disparitions forcées

Advocacy

Rule of Law

Morocco

Death penalty

Security governance

Enforced disappearances

Résumé

Quelle forme prend le plaidoyer pour les droits humains face à un régime répressif ? Dans la lignée des travaux qui invitent à localiser l’international et à étudier les dynamiques de circulation de normes, cette thèse met en dialogue des apports issus de la sociologie politique de l’international et du développement, de la sociologie des mobilisations, ainsi que de l’action publique en situation autoritaire. À partir d’une enquête qualitative menée entre 2019 et 2022 auprès de militants associatifs marocains et européens engagés pour les droits humains, cette thèse propose d’analyser les discours et pratiques de mobilisation portés par des acteurs à la trajectoire professionnalisée et internationalisée qui sont confrontés aux institutions marocaines. Elle s’intéresse en particulier aux revendications associatives en faveur d’une réforme de la politique pénale, et particulièrement de l’abolition de la peine de mort. Elle rend compte du multi-positionnement de ces porteurs de cause, engagés simultanément dans plusieurs luttes, telles que la promotion de la « bonne gouvernance » en matière sécuritaire et la réactualisation du débat sur le droit à la vérité, en lien avec les enquêtes sur les violations graves des droits humains commises durant les « années de plomb ». Pour saisir les dynamiques d’interaction entre les porteurs de cause et leurs audiences, la thèse introduit la notion de « contrainte consensuelle », qui désigne le régime de construction mutuelle de l’audibilité des causes. Par « contrainte », on entend la forme que prend cette interaction avec le pouvoir, telle qu’elle est en partie anticipée par les porteurs de cause dans leur plaidoyer, en fonction du degré de tolérance à la critique des autorités. Dans un espace de mobilisation contraint, ces acteurs s’imposent une réduction du champ des possibles afin de négocier avec le pouvoir. Cela implique des formes d’autocensure, une modération des revendications, ainsi que leur inscription dans un registre légaliste, expert et affiché comme apolitique. Par « consensuelle », on souligne que cette contrainte est coconstruite : les porteurs de cause s’adaptent aux exigences implicites de compromis qui permettent de maintenir l’interaction avec les destinataires de leur plaidoyer. La thèse examine ainsi la domestication des demandes de réforme relatives au « bien-punir », en particulier celles portées par le mouvement abolitionniste. Cette analyse s’intéresse à la grammaire experte de ces revendications, à leur caractère élitiste, ainsi qu’à leur extériorité vis-à-vis des tensions politiques. Portées par une élite militante, moderniste et internationalisée, ces demandes s’inscrivent dans des accords de partenariat incluant les institutions étatiques. Dans un contexte répressif, les porteurs de cause marocains et leurs partenaires transnationaux s’accommodent des contraintes qui encadrent leur action. Ils capitalisent sur la convergence entre leurs intérêts et ceux de l’appareil institutionnel. Dans une démarche de légitimation des dynamiques de coopération et de partenariat, ils prônent l’apolitisme de leur lutte, en s’appropriant les rhétoriques développementalistes qui accompagnent la promotion de la démocratie, de l’État de droit et de la « bonne gouvernance ». La thèse analyse enfin la manière dont les porteurs de cause composent avec cette contrainte consensuelle, en saisissant, d’une part, les occasions de dialogue encadrées par les autorités et, d’autre part, en défiant ces dernières, par la demande ou la mise en place d’enquêtes portant sur les violations imputables à l’État. Tout en restant alignés sur un socle de principes partagés avec leurs cibles les droits humains, l’État de droit, la démocratie, les porteurs de cause en contestent, à des degrés divers, la réalisation effective. La légitimation acquise par des causes inscrites dans cette grammaire partagée permet d’en faire la promotion, malgré leur degré de subversion vis-à-vis des narrations étatiques.

What form does human rights advocacy take in the face of a repressive regime? In line with scholarship that encourages us to localize the international and study the dynamics of the circulation of norms, this thesis draws on contributions from international political sociology as well as the sociology of development, mobilization, and public action in authoritarian contexts. Based on a qualitative survey conducted between 2019 and 2022 among Moroccan and European human rights activists, this thesis analyzes the discourse and practices of mobilization carried out by professionalized and internationalized actors who are confronted with Moroccan institutions. It focuses in particular on the demands of associations for criminal policy reform, and especially the abolition of the death penalty. It highlights the multi-faceted positions of these advocates, who are simultaneously engaged in several struggles, such as promoting “good governance” in security matters and reopening the debate on the right to truth in connection with investigations into serious human rights violations committed during the “years of lead.” To understand the dynamics of interaction between advocates and their audiences, the thesis introduces the concept of “consensual constraint,” which refers to the process of mutually constructing the audibility of causes. By “constraint,” we mean the form that this interaction with power takes, as anticipated in part by advocates in their advocacy, depending on the degree of tolerance for criticism by the authorities. In a constrained space for mobilization, these actors impose on themselves a reduction in the range of possibilities in order to negotiate with those in power. This involves forms of self-censorship, moderation of demands, and their inscription in a legalistic, expert register that is presented as apolitical. By “consensual,” we emphasize that this constraint is co-constructed: cause lawyers adapt to the implicit demands of compromise that allow them to maintain interaction with the recipients of their advocacy. The thesis examines the domestication of demands for reform relating to “good-punishing” particularly those put forward by the abolitionist movement. This analysis is based on the expert grammar of these demands, their elitist nature, and their externalization with regard to political tensions. Driven by a militant, modernist, and internationalized elite, these demands are part of development projects and partnership agreements involving state institutions. In this repressive 4 context, Moroccan advocates and their transnational partners accommodate themselves to the constraints that frame their action. They capitalize on the convergence between their interests and those of the institutional apparatus. In an effort to legitimize the dynamics of cooperation and partnership, they display the apolitical nature of their struggle, appropriating the developmentalist rhetoric that accompanies the promotion of democracy, the rule of law, and “good governance.” Finally, the thesis analyzes how advocates deal with this consensual constraint, on the one hand by seizing opportunities for dialogue facilitated by state authorities and, on the other hand, by challenging those same authorities through requests for or the implementation of investigations into the violations attributable to the state. While remaining aligned with their targets on a set of common references human rights, the rule of law, democracy advocates challenge, to varying degrees, the respect and effective implementation of these principles. The legitimacy acquired by causes that are part of this shared grammar allows their promotion, despite their degree of subversion vis-à-vis state narratives.