Le juge du travail : recherche sur la fonction de juger à la lumière des droits français et allemand

The labour judge : research on the function of judging in the light of French and German law

• Auteur / Autrice : Amélie Chaubeyre
• Direction : Jérôme Porta, Achim Seifert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/11/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Cyril Wolmark
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gwenola Bargain
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvaine Laulom, Judith Brockmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Juges

Allemagne

Droit du travail

Mots clés libres

Juge

Travail

Légitimité

Spécificité

Droit allemand

Droit comparé

Pouvoir

Identité

Judge

Labour

Legitimacy

Specificity

German law

Comparative law

Power

Identity

Résumé

En France, le juge du travail évoque d’emblée le conseil de prud’hommes. Juridiction de première instance spécialisée, il semble être la seule marque d’une justice du travail en France. En Allemagne, le juge du travail existe à travers un ordre juridictionnel indépendant et complet qui porte son nom : l’ordre juridictionnel du travail. Le droit allemand amène directement une prise de conscience forte : le juge du travail en France n’existe pas. En effet, le conseil de prud’hommes n’est compétent que pour une seule partie du contentieux des litiges du travail. Cela présage déjà ses difficultés. Si ce travail part de l’intuition que les juges en charge des litiges du travail ont une fonction particulière, l’analyse a pour ambition de ne pas réduire la question à celle de la spécialisation du juge. Nul n’ignore la crise qui met à mal l’institution du conseil de prud’hommes depuis des années par des réformes libérales de plus en plus fortes. Le problème de la justice du travail enflamme le débat au-delà même de la sphère de la communauté des juristes de droit du travail. Dans ce contexte, une étude approfondie de ce qu’on entend par la spécificité du juge du travail n’est pas un luxe. Comment le juge s’adapte-t-il à l’objet qu’il traite : le travail ? A l’heure des nombreuses réformes, ne faut-il pas d’abord s’entendre sur l’existant ? Mieux connaître son juge permet de mieux connaître le droit du travail, ce qui fait le droit du travail à part entière et ce qui le distingue des autres. La présente thèse se questionne sur qui est le juge du travail, ses caractéristiques et leurs raisons d’être. Penser la fonction du juge du travail implique d’aborder et d’articuler des questions aussi fondamentales que son identité, sa légitimité et ses pouvoirs dans le contexte du travail. Le miroir du droit allemand est déterminant. Fort de son ordre juridictionnel spécialisé, la comparaison avec le juge du travail allemand confronte l’architecture du droit français et met en perspective certaines évidences. La prétention de ce travail n’est autre que d’aider à dégager un cheminement pour mieux comprendre les évolutions de la justice du travail et ainsi percevoir la justesse de son existence.

In France, the labour judge immediately brings to mind the ''conseil de prud'hommes''. As a specialised court of first instance, it seems to be the only sign of labour justice in France. In Germany, labour judges exist within an independent and comprehensive judicial system that bears their name: the labour court system. German law immediately brings to light a stark realisation: labour judges do not exist in France. In fact, the ''conseil de prud'hommes'' only has jurisdiction over a single aspect of labour disputes. This already foreshadows its difficulties. While this work is based on the intuition that judges dealing with labour disputes have a special function, the analysis aims not to reduce the issue to that of the specialisation of judges. Everyone is aware of the crisis that has been undermining the institution of the labour court for years through increasingly liberal reforms. The issue of labour justice is fuelling debate even beyond the sphere of the labour law community. In this context, an in-depth study of what is meant by the specificity of the labour judge is necessary. How does the judge adapt to the subject matter he deals with: labour? At a time of so many reforms, should we not first agree on what already exists? A better understanding of judges allows for a better understanding of labour law, what makes labour law unique and what distinguishes it from other areas of law. This thesis examines who labour judges are, their characteristics and their purpose. Reflecting on the role of the labour judge involves addressing and articulating such fundamental questions as their identity, legitimacy and powers in the context of labour. German law provides a useful mirror. With its specialised judicial system, a comparison with German labour judges highlights the structure of French law and offers a fresh perspective on some seemingly obvious points. Ultimately, the aim of this work is simply to help identify a path towards a better understanding of developments in labour justice and to perceive the pertinence of its existence.