La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières

The modern fight against drug trafficking in France : between penal realities and police practices

• Auteur / Autrice : Thomas Maugard
• Direction : Charlotte Claverie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 31/03/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Herran
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Fourment, Caroline Teuma

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Responsabilité pénale

Lutte contre la drogue

Drogues -- Trafic

Mots clés libres

Stupéfiants

Trafics de stupéfiants

Criminalité organisée

Blanchiment

Investigations pénales

Sanctions pénales

Jurisprudence

Droits de l’Homme

Trouble à l’ordre public

Narcotics

Drug trafficking

Organized crime

Money laundering

Criminal investigations

Criminal sanctions

Jurisprudence

Human rights

Disturbance of public order

Résumé

La lutte contre les trafics de stupéfiants en France est menée, de manière générale par les institutions judiciaires et policières. Si elles mettent tout en œuvre pour contenir ce fléau, elles sont submergées par un ensemble de contraintes créant des distorsions dans leurs pratiques professionnelles. L’engagement politique européen et français n’est plus à démontrer tant les conséquences quotidiennes et médiatisées sur la société se succèdent. Se rapprochant de plus en plus d’un problème de trouble à l’ordre public, les enquêtes judiciaires sur les sujets des trafics de stupéfiants se révèlent être un amas d’investigations découlant d’un droit interne reconstruit par à coup jurisprudentiel issu des normes européennes. Les structures policières et judiciaires font état d’un arsenal de personnels qui couplés à des pouvoirs dérogatoires tirés des procédures liées aux délinquances organisées n’arrivent pas à résoudre cet échec mondial. En s’appuyant sur les efforts consentis par l’Europe et la France, l’étude permet de mettre en évidence une lutte contre les trafics des stupéfiants dotée d’immenses moyens manquant de coordination, qui, associés à des lois sévères envers les délinquants et s’opposant aux murs du respect des droits de l’Homme, reste sur des batailles perdues.

The fight against drug trafficking in France is, in general, run by the judicial and policing institutions. While they are doing everything possible to stop this scourge, they are overwhelmed by a set of constraints that creates distortions in their professional practices.As proven daily by the media that reports on societal issues, the French and European political commitment can no longer be questioned. Becoming more and more of a public order issue, the judicial investigation is formed by various acts of investigations that are devised by the French internal law, that is itself built on the jurisprudence from the European criminal law. The Poli-cing and judicial structures, despite having access to an arsenal of police units with an extensive investigation power from the delinquency procedures, fail to solve this global fight. Supported by examples from efforts made by Europe and France, the study shows that there is indeed a fight against drug trafficking, however lacking coordination of the means in use, especially when the strict laws in place against delinquents conflict from time to time with those of the Human rights.