La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien

Legal protection of adults : comparative study between French, Egyptian and Kuwaiti laws

• Auteur / Autrice : Meshal Althafiri
• Direction : Jean-Marie Plazy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 17/02/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Gulsen Yildirim
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Lamarche, Meshal Hayat
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Gulsen Yildirim, Gilles Raoul-Cormeil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Koweït

Égypte

France

Incapacité (droit)

Mots clés libres

Majeurs protégés

Personnes protégées

Droit comparative

Koweïtien

Egyptien

La protection juridique

Egyptian

Protected adults

Protected persons

Kuwaiti

Legal protection

Comparative law

Résumé

Le droit des personnes protégées se présente, aujourd’hui, en France, comme un sujet d’actualité de premier rang en occupant un espace considérable dans les tables rondes des conférenciers, chercheurs et juristes français. Le sujet du droit des personnes protégées a toujours été un sujet d’actualité au Koweït. La particularité du système législatif de ce pays, se déclarant dans sa constitution comme étant un pays musulman dont la loi islamique est une des sources principales de sa législation, provient de la combinaison, souvent problématique, entre cette dernière et les deux autres sources majeures que sont la « Common Law » et le droit civil/roman germanique. L’évolution des législations koweïtiennes en vigueur est une nécessité omniprésente qui s’impose à chaque fois que le législateur fait face à l’évolution de la société. Parmi les pays du Golfe, le Koweït a été un des premiers a toujours manifesté sa volonté de suivre l’évolution sociale et économique à l’échelle internationale en s’inspirant de l’exemple occidental dont la France constitue une des figures les plus intéressantes, surtout au niveau législatif. L’intitulé d’un tel travail pourrait être « La protection juridique des majeurs ». Cette thèse vise à comparer les droits français, égyptien et koweïtien. Surtout que les trois droits ne prévoient pas les mêmes garanties, malgré leur affirmation de garantir cette protection. En ce qui concerne le droit français, avec ses multiples sources : droit interne, communautaire et international, il a instauré un système solide et riche, doté de vrais moyens et d’une série d’institutions publiques et privées veillant à garantir la protection juridique des majeurs. Cependant, le système est loin d’être parfait. Des efforts sont toujours déployés à tous les niveaux afin de combler les lacunes persistantes. Le droit koweïtien et le droit égyptien, quant à eux, disposent des systèmes assez récents, dont les sources proviennent majoritairement du droit musulman, du code civil et des conventions internationales.Il sera intéressant de comparer comment les systèmes koweïtien, égyptien et français assurent et garantissent la protection juridique des majeurs. Quelles sont les garanties prévues par les trois législateurs ? Quelles sont les problématiques que vivent les trois sociétés malgré la particularité de chacune, notamment la koweïtienne dont les deux tiers de la population sont des étrangers ?

The law of protected persons is presented today in France, as a topical subject of current events by occupying a considerable space in the round tables of French lecturers, researchers and jurists. The subject of protected person law has always been a hot topic in Kuwait. The peculiarity of the legislative system of this country, declaring in its constitution as a Muslim country whose Islamic law is one of the main sources of its legislation, comes from the combination, often problematic, between the latter and the two other major sources that are 'Common Law' and Germanic civil / Roman law. The evolution of Kuwaiti laws in force is an omnipresent necessity which is imposed every time the legislator faces the evolution of society. Among the Gulf countries, Kuwait was one of the first has always expressed its desire to follow social and economic developments on an international scale, drawing inspiration from the Western example of which France constitutes one of the most interesting figures. , especially at the legislative level.The title of such work could be 'Legal protection of adults.' This thesis aims to compare French, Egyptian and Kuwaiti laws. Especially since the three rights do not provide the same guarantees, despite their claim to guarantee this protection.With regard to French law, with its multiple sources: internal, community and international law, it has established a solid and rich system, endowed with real means and a series of public and private institutions ensuring legal protection adults. However, the system is far from perfect. Efforts are still being made at all levels to fill the remaining gaps. Kuwaiti law and Egyptian law, for their part, have fairly recent systems, the sources of which come mainly from Muslim law, the civil code and international conventions.It will be interesting to compare how the Kuwaiti, Egyptian and French systems provide and guarantee legal protection for adults. What guarantees are provided by the three legislators ? What are the problems experienced by the three societies despite the particularity of each, in particular the Kuwaiti whose two thirds of the population are foreigners ?