Thèse soutenue

Les enquêtes administratives répressives

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Auteur / Autrice : Gabriel Martin
Direction : Benoît Plessix
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Public
Date : Soutenance le 22/10/2025
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif (Paris)
Jury : Président / Présidente : Camille Broyelle
Examinateurs / Examinatrices : Haritini Matsopoulou, Thomas Pez-Lavergne
Rapporteurs / Rapporteuses : Gweltaz Éveillard, Laurent Seurot

Résumé

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À l’instar du juge pénal, l’administration punit ; la sanction administrative est désormais banale dans les ordres juridiques libéraux. Le juge administratif et le juge constitutionnel encadrent le pouvoir répressif de l’administration, et la doctrine s’est largement emparée du sujet. Mais pour déterminer s’il convient de sanctionner, il faut le plus souvent enquêter. Or, contrairement à l ’enquête pénale, qui est régie par un code spécifique, les procédures d’enquête administrative répressive n’ont jamais fait l’objet d’une étude approfondie de la doctrine. Il s’agit pourtant d’une phase essentielle du processus répressif, puisque c’est durant l’enquête que sont réunis les premiers éléments de preuve, et c’est sur son fondement que l’administration décide ou non d’engager une procédure de sanction. En outre, les mesures d’investigation, de par leur caractère intrusif, attentent aux droits et libertés des personnes qu’elles visent (c’est pourquoi le droit de la procédure pénale s’articule autour d’un équilibre entre la recherche de vérité d’une part, la garantie des droits d’autre part). Les présents travaux de recherche étudient le droit positif applicable aux enquêtes administratives répressives. Ils s ’attachent à la définition d’un concept opératoire d’enquête administrative répressive (partie 1), qui est confronté au droit positif afin d’y déceler l’existence d’un éventuel régime commun ; ce régime est, en l’état actuel du droit positif, au mieux fragmentaire, au pire inexistant (partie 2). Une réflexion plus large sur l’autonomie limitée de l’enquête administrative répressive, à l’égard de la procédure de sanction, vient compléter la recherche (partie 3).