Le droit, les droits fondamentaux, les valeurs : problèmes d'une fondation et d'une argumentation axiologiques en droit

Law, fundamental rights and values. : problems of axiological foundation and argumentation in law

• Auteur / Autrice : Anna Tamion
• Direction : Olivier Jouanjan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie du droit
• Date : Soutenance le 09/01/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Jouanjan, Élodie Djordjevic, Patrick Savidan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Benoît Frydman, Francois Lecoutre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Rationalité

Argumentation juridique

Valeurs (philosophie)

Philosophie

Droits de l'homme

Mots clés libres

Droits fondamentaux

Valeurs

Fondation

Argumentation

Rationalité juridique

Fundamental Rights

Values

Foundation

Argumentation

Legal Rationality

Résumé

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la pensée juridique est marquée par la résurgence d’une recherche de la légitimité du droit positif. Les juristes se montrent soucieux d’assurer la « justesse » du droit et s’attachent à découvrir les justifications du contenu des règles juridiques. Ce mouvement se traduit par l’invocation de valeurs, destinées à justifier l’existence, la signification et la portée des droits fondamentaux. La quête d’une légitimité du contenu des règles de droit positif n’est pas nouvelle en soi. Cependant, le projet spécifique d’une justification des droits fondamentaux par les valeurs est tout à fait original dans son expression. D’abord, au travers de ces droits, l’enjeu n’est rien moins que la protection des idéaux libéraux contre les menaces dont ils pourraient faire l’objet. La compréhension du projet d’une justification axiologique du droit se situe ainsi dans le cadre des présupposés de l’État libéral. Ensuite, les notions de valeur et de droits fondamentaux s’inscrivent dans la modernité intellectuelle, caractérisée par le pluralisme et la difficulté à trouver des justifications solides pour l’organisation politique et juridique. Le sens de la recherche d’une légitimité du droit s’en trouve renouvelé. Cette étude vise ainsi à comprendre la signification de ce projet ainsi qu’à envisager les difficultés qu’il rencontre. Celles-ci se révèlent insurmontables lorsque la justification est comprise comme une fondation. En revanche, lorsque la fondation est abandonnée au profit de l’argumentation, ces difficultés apparaissent, non comme des obstacles définitifs, mais comme les expressions de l’équilibre sur lequel repose l’État libéral.

Since the end of the Second World War, legal thought has been marked by the resurgence of a search for the legitimacy of positive law. Jurists are concerned with ensuring the “correctness” of the law, and are keen to discover the justifications for the content of legal rules. This is reflected in the invocation of values to justify the existence, meaning and scope of fundamental rights. The quest for legitimacy in the content of positive legal rules is not new in itself. However, the specific project of justifying fundamental rights through values is quite original in its expression. First of all, what is at stake in these rights is nothing less than the protection of liberal ideals against the threats to which they may be subject. Understanding the project of an axiological justification of law is thus situated within the framework of the presuppositions of the liberal state. Secondly, the notions of value and fundamental rights are part of intellectual modernity, characterized by pluralism and the difficulty of finding solid justifications for political and legal organization. As a result, the search for legitimacy in the law has taken on a new meaning. The aim of this study is to understand the significance of this project, and to consider the difficulties it encounters. These prove insurmountable when justification is understood as a foundation. On the other hand, when the foundation is abandoned in favor of argumentation, these difficulties appear, not as definitive obstacles, but as expressions of the equilibrium on which the liberal state rests.