Les clauses de gestion des risques en droits des contrats

Risk management clauses in contract law

• Auteur / Autrice : Khaylene Ben Abdessalem
• Direction : Philippe Pierre, Salma Abid Mnif
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/11/2024
• Etablissement(s) : Université de Rennes (2023-....) en cotutelle avec Université de Tunis El Manar
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Ahmed Ben Taleb
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ahmed Ben Taleb, Charles-Edouard Bucher, Sophie Hocquet-Berg, Noomen Rekik
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles-Edouard Bucher, Sophie Hocquet-Berg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Blockchains

Intelligence artificielle

Contrats

Gestion des risques

Mots clés libres

Clauses

Gestion des risques

Droit des contrats

Blockchain

Contrat intelligent

Intelligence artificielle

Clauses

Risk management

Contract law

Blockchain

Smart contract

Artificial intelligence

Résumé

Le contrat gère, à travers ses clauses, les risques qu’il génère. Il s’agit des risques d’interprétation, d’insatisfaction et de déséquilibre des prestations. Ainsi, afin de se prémunir contre le changement de circonstances, les clauses de gestion des risques permettent aux contractants d’adopter une attitude tantôt statique tantôt dynamique face aux risques. Encore faut-il s’assurer de leur validité et de leur efficacité pour qu’elles remplissent réellement cette fonction abstraite. L’émergence des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle et les smart contracts inscrits sur des blockchains apporte une nouvelle dimension à ce sujet. En effet, ces technologies réduisent considérablement les risques identifiés et constituent, par conséquent, un véritable concurrent des clauses dans la gestion des risques. Cela étant, ils créent de nouveaux risques technologiques. Dès lors, la fin des clauses n’est que prétendue et l’interaction entre les deux techniques contractuelle et technologique optimise bel et bien la gestion des risques, objectif premier visé par les parties contractantes.Mais le contrôle des clauses modernes rédigées en langage informatique est ardu, car les règles juridiques traditionnelles s’accommodent mal des technologies en question. A défaut de solutions techniques, des aménagements juridiques ont été proposés.

The contract manages, through its clauses, the risks it generates. These are risks of interpretation, dissatisfaction, and imbalance of performance obligations. Thus, in order to guard against changes in circumstances, risk management clauses allow contracting parties to adopt either a static or dynamic approach to risks. It is still necessary to ensure their validity and effectiveness so that they truly fulfill this abstract function.The emergence of new technologies such as artificial intelligence and smart contracts recorded on blockchains brings a new dimension to this subject. Indeed, these technologies significantly reduce the identified risks and therefore constitute a real competitor to clauses in risk management. However, they create new technological risks. Thus, the end of clauses is only purported, and the interaction between the two techniques contractual and technological optimizes risk management which is the primary objective pursued by the contracting parties. However, controlling modern clauses written in computer language is challenging, as traditional legal rules do not easily accommodate these technologies. In the absence of technical solutions, legal adjustments have been proposed.