« On ne mord pas la main qui nous nourrit » ? Action associative et politique partenariale de la direction de l'administration pénitentiaire

“Don't bite the hand that feeds you”? Associative action and the partnership policy of the prison administration

• Auteur / Autrice : Adrien Maret
• Direction : René Lévy, Jacques De maillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences Politiques
• Date : Soutenance le 09/12/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Sociologie et science politique (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Matthieu Hély
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Camille Hamidi, Marie-Sophie Devresse, Claire de Galembert
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Camille Hamidi, Marie-Sophie Devresse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accompagnement social

Associations

Prisons -- France

Mots clés libres

Associations

Espace pénitentiaire

Prison

Politique partenariale

Action sociale

Associations

Non-Profit organizations

Prison

Open custody

Partnership policy

Social action

Résumé

Afin d'interroger les conditions d'intervention associative dans l'espace pénitentiaire en France et les modalités de coopération avec l'administration, cette recherche porte sur les principales têtes de réseaux associatifs dans le domaine « prison-justice » (Secours catholique, Croix-Rouge, Genepi…). Ces associations agissent pour la plupart en prison ou à la sortie, en réalisant des actions sociales au sens large (aides matérielles, ateliers de formation, prévention sanitaire…) auprès des personnes majeures sous main de justice ou qui l'ont été. Elles ont la particularité d'être majoritairement composées d'équipes bénévoles, éventuellement appuyées par des personnes salariées, et d'interagir régulièrement avec la direction de l'administration pénitentiaire (DAP).Cette thèse repose sur une approche transversale et multiniveaux des liens entre ces associations et les pouvoirs publics. Elle articule une perspective sociohistorique, s'intéressant aux conditions d'émergence et de diffusion de l'action associative dans l'espace pénitentiaire au cours la seconde moitié du XXème siècle ; une analyse du cadre juridique et des pratiques d'encadrement rencontrées à l'époque contemporaine par les intervenant∙e∙s extérieur∙e∙s ; et une étude détaillée des relations partenariales nouées à l'échelon central par la DAP et les associations. Les résultats obtenus se fondent sur le traitement qualitatif d'un corpus documentaire inédit, une enquête de terrain par entretiens et de longues séquences d'observation ethnographique menées de 2015 à 2020 auprès des représentant·e·s d'associations et de la DAP.D'une part, l'intérêt de cette démarche est d'interroger la participation associative à l'action publique pénitentiaire : dans sa capacité à faire émerger de nouveaux services et problèmes publics, à assurer des actions sur l'ensemble du territoire, et à influer sur le fonctionnement du système et sur les décisions politico-administratives. D'autre part, elle permet d'analyser la régulation opérée par l'État sur ces interventions menées par le secteur privé non lucratif. Les interventions associatives, en particulier en détention, sont reconnues par la législation, mais faiblement règlementées au-delà des simples autorisations d'accès. L'institutionnalisation s'est faite de façon non harmonisée, si bien que les associations restent confrontées à une disparité de traitements administratifs et de décisions discrétionnaires. Enfin, la DAP a constitué une arène partenariale à l'échelon central, qui offre un espace de négociation et de confrontation, des remontées d'information, ainsi que des leviers pour appuyer le développement des réseaux associatifs.Cette thèse montre que, par le biais de l'encadrement partenarial du secteur associatif, l'État central est moins dans une forme de désengagement que dans une reconfiguration à distance de son action. Au cours du XXème siècle, l'administration pénitentiaire s'est vu retirer de nombreuses prérogatives sociales, éducatives et sanitaires, au profit d'autres services publics. Pourtant, elle réaffirme son souhait de développer une prise en charge plus complète des personnes, bien qu'elle laisse ou délègue de nombreux aspects à des associations. C'est à partir de ses objectifs redéfinis que la DAP formalise ses relations à travers des conventions partenariales et soutient des associations tout en les évaluant à partir d'indicateurs. Dès lors, le secteur associatif constitue une interface entre le rôle répressif et social de l'État. Il se trouve ainsi confronté à des tensions entre participation et dénonciation, engagement citoyen et travail gratuit, le tout dans le cadre d'une coopération asymétrique et sous contrôle.

To examine the conditions under which associations (nonprofit organizations) operate in the French prison system, and the ways in which they cooperate with the prison administration, this research focuses on the main leaders and coordinators of association networks in the “prison-justice” field (Secours catholique, Croix-Rouge, Genepi...). Most of these associations are active in prison or after release, carrying out social actions in the broadest sense of the term (material aid, training workshops, health prevention, etc.) for adults who are or have been in prison or on probation. They have the distinctive feature of being mainly made up of teams of volunteers potentially backed up by salaried staff, and of regularly interacting with the Direction de l'administration pénitentiaire (DAP), the French Prison Administration Department.On the one hand, the relevance of this approach is to question associative participation in public action in the penitentiary sector (which includes prison and probation): in its capacity to bring new services and public problems to the fore, to ensure actions throughout the country, and to influence the functioning of the system and politico-administrative decisions. On the other hand, it enables us to analyze how the State regulates these activities carried out by the private nonprofit sector. Associative interventions, particularly in prisons, are recognized by legislation but are scarcely regulated beyond simple access authorizations. Institutionalization has been carried out in a non-harmonized way, resulting in associations continuing to face disparate administrative treatments and discretionary decisions. Finally, the DAP has created a partnership arena at the central level, providing a forum for negotiation and confrontation, feedback, and leverage to support the development of associative networks.This thesis shows that, through the partnership framework of the associative sector, the central State is not so much disengaging as reconfiguring its actions from a distance. Over the twentieth century, the prison administration has seen many of its social, educational and health-related prerogatives withdrawn in favor of other public services. Nevertheless, it reaffirms its desire to develop a more comprehensive approach to caring for people, even though it leaves or delegates many aspects to associations. Based on its redefined objectives, the DAP formalizes its relationships through partnership agreements, and supports associations while evaluating them based on indicators. From this point on, the associative sector represents an interface between the repressive and social roles of the State. Thus, it faces tensions between participation and denunciation, civic engagement and free labor, all within the framework of asymmetrical and controlled cooperation.