Essais sur les Régulations Internationales, l'Évitement Légal, et le Cas des Industries Extractives
| Auteur / Autrice : | Ninon Moreau-Kastler |
| Direction : | Farid Toubal, Mathieu Couttenier |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Economie |
| Date : | Soutenance le 08/10/2024 |
| Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'économie de l'ENS Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 2020-...) |
| Référent : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....) | |
| graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Économie & management (2020-….) | |
| Jury : | Président / Présidente : José De Sousa |
| Examinateurs / Examinatrices : Steven Poelhekke, Olivier Vanden Eynde, Marion Mercier | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Steven Poelhekke, Olivier Vanden Eynde | |
| DOI : | 10.70675/a17394cdzf8a6z4936za569z1da176caca6f |
Résumé
Cette thèse est une collection d'essais sur le développement de nouvelles réglementations économiques internationales, les incitations économiques à l'évasion de ces réglementations, et se concentre sur le cas spécifique des industries extractives. Les deux premiers chapitres abordent les défis méthodologiques dans l'étude des flux illicites internationaux en économie. Lors de l'évaluation des politiques publiques sur les flux internationaux illicites, il est essentiel de mesurer les effets de traitement proportionnels (semi-élasticités) plutôt que les changements de niveau. Dans le chapitre 1, je montre que les estimateurs estimateurs de Poisson à pseudo-vraisemblance maximale ''two-way fixed effects'' ne parviennent pas à récupérer les estimations de traitement agrégées quand le traitement est échelonné. Je présente une nouvelle méthode de difference-de-differences multiplicatives pour mesurer les effets de traitement proportionnels. Quantifier les flux économiques illicites internationaux nécessite de créer des mesures de lois et de réglementations pour l'analyse économétrique. Dans le chapitre 2, je développe la ''Base de données sur les Paradis de Droit et l'Opacité Juridique'', qui mesure l'opacité juridique dans 187 juridictions pour les années 2000 et 2010. Les paradis de droit sont définis comme des juridictions avec des lois permettant d'éviter les réglementations grâce à l'opacité. Cette mesure complète les mesures existantes des juridictions non coopératives et des paradis fiscaux. Dans les deux derniers chapitres de ma thèse, je me concentre sur le cas spécifique des industries extractives. Les ressources naturelles telles que les minerais ou le pétrole et le gaz ont des emplacements géologiques fixes à travers le monde et servent des marchés et des industries en aval dans de nombreux pays. Leurs chaînes de valeur font face à de grandes disparités légales à travers les territoires où ils opèrent. Les deux principaux défis réglementaires étudiés ici sont la réglementation extraterritoriale des sites d'extraction et la prévalence du profit shifting. Le chapitre 3 examine l'application des politiques de diligence raisonnable, en particulier la règle des minéraux de conflit de la loi Dodd-Frank des États-Unis (2010). Cette loi oblige les entreprises à prévenir les violations des droits de l'homme par leurs fournisseurs étrangers, en ciblant les minéraux de conflit de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins. J'explore si le commerce international peut imposer des réglementations sur les processus de production à l'étranger malgré les opportunités d'évasion des réglementations. La loi Dodd-Frank introduit de nouveaux coûts commerciaux pour les pays réglementés, entraînant une diminution de 72% des exportations de minéraux 3T de la RDC et des pays voisins. Les paradis juridiques atténuent ces coûts. En utilisant la gravité structurelle, j'estime que 38% des exportations vers les partenaires commerciaux réguliers sont détournées vers les paradis de droit. Le chapitre 4 examine si l'évasion fiscale internationale des multinationales extractives augmente lors des hausses de prix. Le chapitre étudie la répartition des bénéfices liés aux augmentations des prix des matières premières à travers les structures de groupes multinationaux et les pays, en utilisant une nouvelle base de données au niveau microéconomique, couvrant les bénéfices des entreprises, et leur taxes payées au niveau des projets extractifs. Une augmentation des prix des matières premières est associée à une augmentation des bénéfices avant impôts mondiaux, avec des bénéfices alloués de manière disproportionnée aux paradis fiscaux. Les États avec une plus grande capacité fiscale montrent une élasticité plus élevée des revenus fiscaux issus des projets extractifs.