La notion de contenu du contrat : Essai d'une théorie générale

The notion of content of contract : Essay of a general theory

• Auteur / Autrice : Clémentine Antoine
• Direction : Françoise Labarthe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Dimitri Houtcieff
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charles-Edouard Bucher, Cyril Noblot, Pascal Ancel, Nadège Reboul-Maupin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles-Edouard Bucher, Cyril Noblot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Contrats

Mots clés libres

Contenu

Contrat

Objet

Cause

Content

Contract

Object

Cause

Résumé

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a institué, au nouvel article 1128 du Code civil, le « contenu licite et certain » comme troisième et dernière condition de validité du contrat. La notion, jusque-là très peu usitée en droit français, a été placée sur le devant de la scène, tandis que les anciennes conditions d'« objet » et de « cause » ont été, pour la première, reléguée au second plan, et pour la seconde, totalement évincée des textes relatifs à la matière contractuelle. Or, cette dernière n'était connue, pour ainsi dire, qu'à travers les notions bicentenaires d'objet et de cause. Il faut pourtant désormais envisager le contrat par le prisme unique de son « contenu ». La présente thèse a pour objet d'en proposer une théorie générale, c'est-à-dire de définir la notion, son régime, ainsi que d'étudier son impact sur le fonctionnement du contrat.

The ordinance n° 2016-131 of February 10th, 2016, reforming french contract law, has introduced, in the new article 1128 of the Civil code, the « licit and certain content » as the third and last condition to make a valid contract. The notion, barely used in french law so far, has been placed in the spotlight, whereas the previous conditions of « object » and « cause » were, for the first one, pushed into the background, and for the second, totally removed from the legal rules upon the contractual matters. Yet, the latter was only known, so to speak, through the two bicentenary notions that were the object and the cause. Still, the contract is now to be considered through the only prism of its « content ». This thesis's object is to propose a general theory of it, that is to say to define the notion, its legal regime, and to study its impact on the contract's functioning.