La structuration de l'e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle

The legal framework for esports, study in digital and intellectual property law

• Auteur / Autrice : Emeline Guedes
• Direction : Julie Groffe-Charrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 21/03/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Alexandra Bensamoun
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Caroline Le Goffic, Geoffray Brunaux, Pierre Sirinelli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Le Goffic, Geoffray Brunaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des technologies de l'information et de la communication

Médias numériques

Concurrence -- Droit

Sport électronique

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

E-Sport

Propriété intellectuelle

Numérique

Concurrence

Responsabilité

Esports

Intellectual property

Digital

Competition

Liability

Résumé

L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

Esports are currently in a phase of constant economic development. However, given the novelty of the practice, the legal framework struggles to adapt to make espots economically sustainable. That's why it's important to provide esports with a solid economic framework. This specific practice calls for structuring through digital law and intellectual property law, and this research involves finding a sustainable model for the legal framework of esports, drawing inspiration from existing regimes (sports law, intellectual property law, competition law and audiovisual law, among others) to ensure that the practice develops without economic hindrance and through the prism of constantly evolving digital technologies. This research draws on existing legal mechanisms and regulations, as well as the development of new legal rules adapted to esports.