La responsabilité de l'État pour violations systémiques des droits de l'Homme

State responsibility for systemic human rights violations

• Auteur / Autrice : Khalil Allahham
• Direction : Patrick Jacob
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/01/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (Guyancourt, Yvelines ; 2002-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Coulée
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bérangère Taxil, Philippe Lagrange, Marina Eudes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bérangère Taxil, Philippe Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fait internationalement illicite

Droits de l'homme (droit international)

Violation des droits de l'homme

État -- Responsabilité (droit international)

Mots clés libres

Responsabilité de l'État

Violations systémiques

Droits de l'Homme

Pratiques illicites

Fait continu

Cessation et non-Répétition

State responsibility

Systemic violations

Human rights

Illegal practices

Continuing act

Cessation and non-Repetition

Résumé

L'adjectif « systémique » signifie d'après le dictionnaire usuel ce qui est « relatif à un système pris dans son ensemble ». En se référant à cette première définition nous étudions le (dys)fonctionnement des systèmes juridiques internes du point de vue international. Le mot « systématique » renvoie également à ce qui « agit de façon rigide, sans tenir compte des circonstances ». Il désigne ainsi l'absence de prudence et de rationalité au sens juridique, pouvant se traduire en termes de procédures et d'obligations prévues par le droit. Chacune de ces deux définitions représente un aspect principal de notre recherche, tout en étant liées entre elles. À travers une étude sélective de la jurisprudence, l'entreprise vise d'une part à construire une catégorie de violations que nous appelons systémiques et à démontrer la particularité de leur traitement juridique. Il s'agit de démontrer d'autre part la manière dont les organes de protection des droits de l'homme s'adaptent à ce type de violations. Enfin, il est également question d'illustrer la spécificité de la responsabilité internationale de l'État découlant des violations systémiques.

In one sense the adjective systemic means what is “relating to or involving a whole system”. With this definition as reference, this study concerns the (dys)functioning of domestic legal systems from an international perspective. The word systematic refers also, in human rights matters, to what is practiced “on a large scale” revealing the absence of care and the absence of rationality in the legal sense, and which can be measured in terms of procedures and legal obligations. These two definitions of the word systemic represent two principal aspects of our research, as they are linked to eachother. In studying international jurisprudence related to human rights matters, our research aims, on one hand, to build a category of violations that we designate as systemic and to demonstrate the particularity of their legal treatment. On the other hand, we will demonstrate the manner in which human rights jurisdictions adapt to this type of violations. Finally, there is the aim of illustrating the specificity of international liability of the state arising from systemic violations.