La qualification de la blockchain

The qualification of blockchain

• Auteur / Autrice : Cassandre Vassilopoulos Boronad
• Direction : Dominique Legeais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
• Date : Soutenance le 08/03/2024
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Caroline Le Goffic
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pauline Pailler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Hamelin, Patrick Barban

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopératives

Droit des sociétés

Contrats

Qualification (droit)

Droit

Blockchains

Mots clés libres

Blockchain

DLT

Contrat

Société

Coopérative

Qualification

Associé

Intention

Intérêt

Coopération

Blockchain

DLT

Contract

Corporate

Cooperative

Qualification

Shareholder

Intention

Interest

Cooperation

Résumé

La création de la blockchain a remis en question les notions traditionnelles de collaboration et d'échange. Cette thèse vise à démontrer que cette innovation n'est pas seulement technologique, mais également juridique en ce qu'elle pourrait renouveler la matière contractuelle et sociétaire. Les premières définitions ou qualifications de la blockchain apportées par le droit positif n'apparaissent pas satisfaisantes : elles se rapprochent plutôt d'une simple description, forcément réductrice. La blockchain n'a jamais été étudiée autrement que par le biais de ses usages. S'ils sont nombreux, ils n'offrent chacun qu'un parcellaire éclairage sur la blockchain en elle-même. Même leur réunion est insuffisante pour saisir pleinement la blockchain. La structure interne de la blockchain apparaît comme négligée alors qu'elle constitue la source des problèmes pratiques qu'elle crée pour le droit, notamment au regard de son caractère, en principe, décentralisé et désintermédié. Il importe alors de rechercher une qualification plus adaptée afin de passer de la blockchain en tant qu'objet réel référent à la blockchain en tant qu'objet juridique abstrait. Autrement dit, partant des difficultés posées par l'appréhension de la blockchain par le droit, nous nous proposons d'éclairer ce concept en droit privé. L'étude de la qualification de la blockchain s'inscrit dans un cadre général afin d'étudier les principes, les caractères fondamentaux de la technologie qu'il importe, par conséquent, d'établir. L'objet de cette étude consiste à apporter une qualification juridique générique à la blockchain. La blockchain est ainsi étudiée en elle-même, avec une analyse de ses composants, sa structure, ses participants ainsi que son fonctionnement. Il s'agit de quitter une conception fragmentaire pour aller vers une conception d'ensemble, de partir de ses caractères techniques en tant que procédé informatique pour aboutir à ses caractères juridiques. Autrement dit, passer de la description à la qualification. La blockchain est d'abord étudiée à l'aune du droit des contrats. Cette étude identifie les critères de qualification du contrat et vérifie qu'ils sont effectivement satisfaits par la blockchain et dans quelles conditions. Une fois la qualification contractuelle adoptée, l'opération se poursuit et la blockchain est étudiée à l'aune du droit des sociétés. De la même manière, cette étude identifie les critères de qualification de la société et vérifie qu'ils sont effectivement satisfaits par la blockchain et dans quelles conditions. À cette occasion, les développements mettent en lumière les enchevêtrements qui existent entre les éléments fondamentaux de la société. L'un des trois éléments apparaît comme une composante de l'un des deux autres. L'on constate alors que la blockchain possède les traits d'une société spéciale : la société coopérative. Toutes deux répondent aux mêmes aspirations d'entraide, de désintermédiation et de solidarité et jouent le rôle d'intermédiaire entre les entreprises publiques et les sociétés capitalistes. La personnification de cette nouvelle société est alors envisagée, autrement dit la blockchain est confrontée aux critères de la personnalité morale. À nouveau, cette étude identifie les critères d'attribution de la personnalité morale et vérifie qu'ils sont effectivement satisfaits par la blockchain et dans quelles conditions. La blockchain préfigure, de la sorte, l'émergence d'une nouvelle catégorie de société dotée d'une essence purement numérique. De la même manière, elle témoigne de l'adaptation du droit aux innovations, en ce qu'il vient fournir un outil juridique capable de réguler des structures organisationnelles dont la complexité est croissante. Par-delà, il restera néanmoins nécessaire de dépasser la simple qualification doctrinale de société coopérative pour que la société coopérative de blockchain obtienne une reconnaissance plus large, celle de la loi et du juge. Mots clefs

The creation of blockchain has challenged traditional notions of collaboration and exchange. This thesis will demonstrate that this innovation is not only technological but also legal in that it could renew contractual and corporate matters. The first definitions or qualifications of the blockchain provided by current law do not seem satisfactory: they are closer to a simple description, necessarily reductive. Blockchain has never been studied other than through its uses. Although there are many of them, each one sheds only a fragmentary light on blockchain itself. Even putting them all together is insufficient to fully appreciate blockchain. The internal structure of blockchain appears to have been neglected, even though it is the source of the practical problems it creates for the law, particularly with regard to its decentralised and disintermediated nature. It is therefore important to find a more appropriate way of qualifying blockchain in order to move on from blockchain as a real referent object to blockchain as an abstract legal object. In other words, starting from the difficulties posed by the legal understanding of blockchain, we propose to shed light on this concept in private law. The research study of the qualification of blockchain is part of a general framework in order to analyse the principles and fundamental characteristics of the technology, which it is therefore important to identify. The purpose of this research is to provide a generic legal qualification for blockchain. The blockchain itself is examined, with an analysis of its components, structure, participants and operation. The objective is to move away from a fragmentary conception towards an overall conception, starting with its technical characteristics as a computer process and ending with its legal characteristics. In other words, moving from description to qualification. The blockchain is first considered from the perspective of contract law. This analysis identifies the criteria for qualifying a contract and checks that they are actually respected by blockchain, and under what conditions. Once the contractual qualification has been achieved, the process continues and blockchain is considered in the light of corporate law. In the same way, this research identifies the corporate qualification criteria and verifies that they are in fact satisfied by blockchain and under what conditions. In so doing, it highlights the intertwining of the fundamental elements of a company. One of the three elements appears to be a component of one of the other two. As a result, we see that blockchain has the characteristics of a special kind of organisation: the cooperative. Both respond to the same aspirations of mutual support, disintermediation and solidarity, and both act as intermediaries between public companies and capitalist societies. The personification of this new institution is then discussed, in other words, the blockchain is challenged with regard to the criteria of legal personality. Once again, this research identifies the criteria for conferring legal personality and verifies that they are actually satisfied by blockchain and under what conditions. In this way, blockchain prefigures the emergence of a new category of company with a purely digital essence. In the same spirit, it demonstrates how the law is adapting to innovation, by providing a legal tool capable of regulating increasingly complex organisational structures. However, it will still be necessary to go beyond the simple doctrinal qualification of cooperative in order for the blockchain cooperative to obtain broader recognition, from the law and the courts.