Intelligence artificielle, la recherche d’un régime juridique : Contribution à l’étude de la compatibilité d’une approche par les risques et d’une approche par les droits

Artificial intelligence, the quest for a legal regime : Contribution to the study of the compatibility of a risk-based approach and a rights-based approach-based approach

• Auteur / Autrice : Stanislas Renondin de Hautecloque
• Direction : Luc Grynbaum
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - droit privé
• Date : Soutenance le 24/05/2024
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit et Santé (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Caroline Le Goffic
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Derek El Zein
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Le Goffic, Caroline Lequesne-Roth

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Risque (droit)

Droit

Intelligence artificielle

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Régulation

Définition

Risque

Droits fondamentaux

Artificial intelligence

Regulation

Definition

Risk

Fundamental rights

Résumé

Bien que l'intelligence artificielle ait émergé dans les années 1950, elle n'a été considérée comme un objet juridique que récemment. Le récent vote du règlement IA par les institutions de l'Union européenne représente un jalon crucial vers l'établissement d'un cadre juridique spécifique à l'IA. Cette étude vise à explorer le parcours ayant conduit à l'adoption de ce règlement européen sur l'IA. Nous avançons que l'histoire de l'IA révèle d'importantes contradictions juridiques. Sa nature évolutive et la diversité des discours entourant sa science fondamentale, l'informatique, sont aussi cruciales que les développements techniques ayant mené à sa création. Cette complexité a persisté dans les efforts pour définir juridiquement l'IA. L'Union européenne a rencontré des difficultés pour préciser ce qu'est l'IA et pour formuler un régime réglementaire adéquat, mettant en lumière le défi de marier les approches fondées sur les risques et les droits dans sa régulation. Nous proposons de redéfinir l'IA en tant qu'objet sociotechnique et suggérons une série de mesures pour équilibrer le règlement IA entre les approches basées sur les droits et les risques.

Although artificial intelligence emerged in the 1950s, it has only recently been considered as a legal subject. The recent vote of the AI Regulation by the European Union institutions represents a crucial milestone towards the establishment of a specific legal framework for AI. This study aims to explore the path that led to the adoption of this European regulation on AI. We argue that the history of AI reveals significant legal contradictions. Its evolving nature and the diversity of discourses