Le droit d’agir en justice en contentieux environnemental : étude de droit comparé thaïlandais et français

The right of action in environmental litigation : a comparative study in Thai and French law

• Auteur / Autrice : Supaporn Pituckphaosakul
• Direction : Catherine Ribot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 08/11/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Bolle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fanny Tarlet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florian Linditch

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actions et défenses

Responsabilité environnementale

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Intérêt à agir

Droit de l’environnement

Responsabilité environnementale

Le droit d'agir

Cause of action

Environmental Law

Environmental responsibility

The right to act

Résumé

Le droit d’agir en justice dans un litige environnemental peut être appliqué par les citoyens thaïlandais, tant devant la juridiction administrative que devant la juridiction judiciaire, ce qui peut engendrer une confusion sur la juridiction et l’interprétation du droit de demandeur. De plus, les procédures environnementales pour les parties posent des problèmes en raison des différents systèmes d’instruction des faits, même si les motifs de l’affaire sont les mêmes. Il serait donc intéressant d’étudier le droit d’agir en justice tant les personnes privées que les personnes morales et un procès dans les contentieux environnementaux en France afin de les appliquer de manière appropriée et efficace au droit thaïlandais.

The right of action in environmental litigation: a comparative study in Thai and French lawThe right to sue in an environmental dispute can be enforced by Thai citizens, both before the administrative jurisdiction and before the judicial jurisdiction, which can lead to confusion on the jurisdiction and the interpretation of the plaintiff’s right.In addition, environmental proceedings for the parties pose problems because of the different systems of investigating the facts, even if the grounds of the case are the same. It would therefore be interesting to study the right to sue both private and legal persons and a processing in environmental litigation in France to apply them appropriately and effectively to Thai law.