Droit et innovation en santé : étude sur les rapports entre le droit et l'innovation dans le domaine de la santé

Law and health Innovation : study on the relationship between law and innovation in the healthcare field

• Auteur / Autrice : Quentin Bluche
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 08/11/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Serge Renoux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Romain Porcher
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lina Williatte-Pellitteri, Marion Girer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique -- Droit

Innovations médicales

Mots clés libres

Innovation

Progrès

Santé

Soins

Professionnels de santé

Innovation

Progress

Health

Care

Health professionals

Résumé

L’innovation est aujourd’hui au cœur des discours politiques, singulièrement dans le champ de la santé. Elle est perçue comme un élément clef permettant de satisfaire des impératifs tel que l’égal accès aux soins pour tout personne. Le Droit peine, pourtant, à prendre la pleine mesure d’un tel concept comme en témoigne l’absence de définition consensuelle. Les évolutions législatives montrent néanmoins que le Droit n’est pas rétif à l’innovation, caractérisant ainsi un phénomène de transformation de la Société et donc du Droit lui-même. Si l’innovation apparait comme un concept davantage économique ou sociologique que juridique, elle va nécessairement se confronter à l’ordonnancement du Droit, lequel apparait, de prime abord, empreint d’une rigidité certaine garantissant les droits et libertés fondamentaux de chacun. Ce dernier est ainsi mouvant et fait preuve d’une plasticité certaine. De plus, le lien étroit entre le Droit et l’innovation semble s’observer par une réciprocité d’influences. Si le Droit, en effet, permet de susciter de l’innovation, il n’en demeure pas moins que, parfois, l’innovation le précède. Il conviendra alors de s’interroger sur la préservation de l’équilibre du Droit, dans sa conception, dans sa construction et dans sa mise en œuvre face à un tel concept.

Today, innovation is at the heart of political discourse, particularly in the field of healthcare. It is perceived as a key element in meeting imperatives such as equal access to healthcare for all. However, the law is struggling to take the full measure of this concept, as evidenced by the absence of a consensual definition. Legislative developments nevertheless show that the law is not resistant to innovation, characterizing a phenomenon of transformation in society and therefore in the law itself. If innovation appears to be more of an economic or sociological concept than a legal one, it is bound to come up against the structure of the Law, which at first glance appears to be marked by a certain rigidity that guarantees the fundamental rights and freedoms of every individual. The latter is therefore fluid and plastic. What's more, the close link between law and innovation seems to be based on reciprocal influences. Indeed, while the law helps to bring about innovation, the fact remains that innovation sometimes precedes it. In such cases, we need to consider how to preserve the balance of the law, in its conception, construction and implementation, in the face of such a concept.