Algorithmes et le droit administratif

Algorithms and administrative law

• Auteur / Autrice : Sabrina Hammoudi
• Direction : Pascale Idoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 11/12/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Gweltaz Éveillard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Timothée Paris, Aude Rouyère
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gweltaz Éveillard, Lucie Cluzel-Métayer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exploration de données

Droit

Algorithmes

Mots clés libres

Données

Droit

Algorithmes

Data

Algorithms

Law

Résumé

L'étude des algorithmes et du droit administratif amène à distinguer deux grands types d'algorithmes : les algorithmes motivés en droit et les algorithmes motivés en fait. A partir de cette distinction, il convient d'adresser les différentes question que posent ces deux outils aux fonctionnement et aux mission différentes, bien qu'étant liés par la notion d'automaticité et d'efficacité.

The study of algorithms and administrative law leads us to distinguish two main types of algorithm: legally motivated algorithms and factually motivated algorithms. On the basis of this distinction, it is appropriate to address the different issues raised by these two tools, which operate and have different missions, although they are linked by the notion of automaticity and effectiveness.