L'autonomie financière des collectivités territoriales en Afrique noire francophone à travers les modes de financement : cas du Togo, Bénin et du Burkina Faso

Financial autonomy of local government in french-speaking black Africa : stakes and developments.

• Auteur / Autrice : Koudjo Mandjafai
• Direction : Laurence Weil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 04/12/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Étienne Douat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Tesoka, Christophe Chabrot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Reconnaissance (droit international)

Afrique occidentale francophone

Finances

Autonomie

Mots clés libres

Autonomie financière

Controles des finances locales

Autonomie fiscale

Effectivité

Modes alternatifs de financement

Afrique de l’Ouest francophone

Financial autonomy

Control of local finances

Tax autonomy

Effectiveness.

Alternative methods of financing

French-Speaking West Africa

Résumé

L'autonomie financière des collectivités territoriales en Afrique francophone se construit de manière hésitante. En effet, le processus de la décentralisation, riche de par ses objectifs de développement local, de démocratie semble tout de même, en Afrique de l’Ouest francophone, être en recherche de repères.Après le changement du modèle d’organisation des sociétés africaines durant la colonisation, les États francophones ouest africains après cette période ont calqué l’ensemble de leurs institutions administratives, financières et politiques sur celles de la France. Or les réalités territoriales, sociétales différent considérablement. Ceci implique une inefficacité de ces institutions. Cette recherche sur l’autonomie financière des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest francophone est une invitation à la réflexion et à l’invention d’un nouveau modèle de gouvernance financière locale. Depuis longtemps, ces Etats expérimentent divers modèles d’organisations administratives issus de l’extérieur. En matière financière, les sources de financement des collectivités territoriales souvent éloignées des réalités locales débouchent ainsi sur des ressources financières faibles et limitées. Les collectivités territoriales, restent dans ce cas, dépendantes de l’Etat pour financer la gestion des affaires locales. Il importe désormais à l’Etat francophone ouest africain de se réinventer en s’appuyant sur ses réalités locales. Il nous semble qu’il doit en ce sens d’intégrer la question de la spécificité locale dans l’organisation et le financement local. Des modes alternatifs de financement s’appuyant parfois sur des réalités locales, pourraient aider les collectivités territoriales à engranger des ressources financières additionnelles. Dès lors, afin d’arrimer les modes de financement des collectivités territoriales aux réalités, il convient d'adopter une approche nouvelle de l'autonomie financière car la cohérence de l’ordre juridique qui en sortira contribuera à l’atteinte des objectifs de développement local et de l’assise démocratique.

The financial autonomy of local authorities in French-speaking Africa is being built hesitantly. Indeed, the process of decentralization, rich in its objectives of local development and democracy, still seems, in French-speaking West Africa, to be in search of benchmarks.After the change in the organizational model of African societies during colonization, the French-speaking West African states after this period modeled all of their administrative, financial and political institutions on those of France. However, territorial and societal realities differ considerably. This implies an inefficiency of these institutions. This research on the financial autonomy of local authorities in French-speaking West Africa is an invitation to reflection and the invention of a new model of local financial governance. For a long time, French-speaking African states have been experimenting with various models of administrative organizations from outside. In financial matters, the sources of financing of local authorities are often far removed from local realities, thus leading to weak and limited financial resources. In this case, local authorities remain dependent on the State to finance the management of local affairs. It is now important for the French-speaking West African state to reinvent itself by relying on its local realities. It seems to us that in this sense it must integrate the question of local specificity into local organization and financing. Alternative methods of financing, sometimes based on local realities, could help local authorities to garner additional financial resources. Therefore, in order to align the financing methods of local authorities with realities, it is appropriate to adopt a new approach to financial autonomy because the coherence of the legal order that will result will contribute to the achievement objectives of local development and the democratic base.