La conformité des politiques publiques de prévention et de répression des actes motivés par la haine, aux principes de protection des droits et libertés fondamentaux

The compliance of public policies of prevention and repression of speech and other hate-motivated actions with the protection of fundamental rights.

• Auteur / Autrice : Célie Zamora
• Direction : Laure Milano, Marie-Christine Sordino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Maubernard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Farah Safi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Evan Raschel, Gaëlle Marti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux sociaux (Internet)

Liberté d'expression

Discours de haine

Droits de l'homme

Mots clés libres

Droits fondamentaux

Discours de haine

Liberté d'expression

Numérique

Réseaux sociaux

Régulation

Fundamental rights

Hate speech

Freedom of speech

Digital

Social media

Regulation

Résumé

Si le réseau internet émancipe l’expression, il a également prouvé son pouvoir de nuisance. La technologie ne distingue pas parmi les contenus ; appels au meurtre, à la violence et à la haine côtoient les démonstrations de fraternité. Si la liberté d’expression est devenue le symbole d’une démocratie en bonne santé, que doit-on penser d’une société gangrénée par les discours de haine nourris de tensions sociales, de préjugés, et amplifiés à la faveur des plateformes de communication ? Ce tableau n’est pas très optimiste et pourtant c’est celui servi chaque jour sur les réseaux sociaux. Loin de l’émancipation promise par ces derniers, la liberté d’expression est chahutée sur ces espaces. Les idées radicales sont portées par des algorithmes toujours plus opaques. Mais que peut le droit face à la haine ? peut-il, doit-il agir ? De même, que peut le droit pour pacifier les espaces de sociabilité ? Dans un État démocratique et libéral, la liberté doit pouvoir s’exprimer tant que le comportement ne présente aucun danger. Dans ce cas, l’État semble légitime à agir. Mais encore faut-il déterminer comment, pour que ses agissement ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits qu’il est censé garantir. La réflexion s’articulera autour de l’objet à encadrer, c’est-à-dire quelle expression de la haine n’est pas tolérable dans une société libérale. Et elle replacera aussi l’objet qu’est l’expression de la haine, dans son environnement numérique et transfrontière, afin que les moyens de sa répression soient équilibrés.

1. While the Internet has emancipated expression, it has also proved its power to cause harm. Technology does not distinguish between contents calls for murder, violence and hatred rub shoulders with demonstrations of fraternity. If freedom of speech has become the symbol of a healthy democracy, what are we to make of a society plagued by hate speech fueled by social tensions and prejudice, and amplified by communication platforms? It's not a very optimistic picture, yet it's the one served up every day on social networks. Far from the emancipation promised by social networks, freedom of speech is under attack. Radical ideas are supported by increasingly opaque algorithms. But what can the law do in the face of hatred? Can it, or should it act ? Similarly, what can the law do to pacify social spaces? In a democratic and liberal state, freedom should be allowed to express itself if the behavior in question does not present any danger. In this case, the state would appear to have a legitimate right to act. But we still need to determine how, so that its actions do not disproportionately infringe the rights it is supposed to guarantee. The discussion will revolve around the object to be controlled, i.e. what expression of hatred is intolerable in a liberal society. It will also situate the object of hate expression in its digital and cross-border environment, to ensure that the means used are proportionate to the rights it is supposed to guarantee.