La place du citoyen dans l'élaboration et le contrôle de la loi : étude comparée : France, Italie, Suisse

The place of the citizen in law-making process : comparative study : France, Italy, Switzerland

• Auteur / Autrice : Beverley Toudic
• Direction : Jean-Philippe Derosier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/06/2024
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Corinne Luquiens, François Chaix, Emmanuel Cartier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Philippe Blacher

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Légitimité (science politique)

Droits civils et politiques

Participation des citoyens

Démocratie participative

Suisse

Italie

France

Citoyenneté

Mots clés libres

Citoyen

Démocratie

Référendum

Droit comparé

Loi

Citizen

Democracy

Referendum

Comparative law

Law

Résumé

Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen- sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. Le problème commun de la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l’on privilégie l’accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.

The crisis of confidence in contemporary democratic systems involves considering the real place of the citizens in law-making process. This thesis provides a complete study of the citizen's place in his relationship with 'Law': both as an issuer of the laws and a recipient too. Comparative law serves to discuss combinations issuer/recipient. The common problem of the citizen's place in drafting and controlling the law presents variables depending on the strategies adopted – by favouring the accomplishment of citizen- subject or object – through the mechanisms allocated in the studied states. Combining these methods of subject-object concretization makes it possible to situate the place of the citizen in drafting and controlling the law by deducing the status conferred in each state.