Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance

Unaccompanied minors : at the crossroads between foreign law and the French child protection system

• Auteur / Autrice : Amlan Gbandama
• Direction : Florence Faberon, Arnaud Paturet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/01/2024
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Aubin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claire Marliac, Florian Aumond
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Hervé Rihal, Vincent Tchen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

France

Droits

Mineurs étrangers isolés

Mots clés libres

Mineurs étrangers

Mineurs migrants

Protection de l'enfance

Droit des étrangers

Aide sociale à l'enfance

Unaccompanied minors

Migrant minors

Child protection

Immigration law

Child welfare

Résumé

Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

Symbolic figure of migrant adolescence, the protection of unaccompanied minors by their legal representatives is recognized in France. It means that these minors in danger are taken into care by the child welfare system. Starting from the positive content of this protection, the study aims to propose interpretation of it in light of the conflicting objectives of immigration law and the child protection system. Clearly, the discrepancies appearing between practices and the right to protection for unaccompanied minors lead to an analysis in favor of enhanced and permanent protection. However, the study proposes a new analysis considering the evolution of the national legal instruments that frame it and their constant limitation. The premise is no longer simply to seek effectiveness, but to question the meaning of effective protection for unaccompanied minors. Thus, the system primarily aims to legitimize the decision to admit or reject them to child welfare. Through extensive borrowing from immigration law, the protection of unaccompanied minors is shaped on the contours of the French child protection system framework.