L'office du juge de l'excès de pouvoir dans les systèmes juridiques français et djiboutien

The judicial role of the judge in cases of abuse of power in the french and djiboutian judicial systems

• Auteur / Autrice : Nasro Ibrahim Aboubaker
• Direction : Virginie Donier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 16/12/2024
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Yves Strickler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégory Marchesini, Bénédicte Fischer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Crouzatier-Durand, Olivier Le Bot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Djibouti

France

Excès de pouvoir (droit administratif)

Droit comparé

Mots clés libres

Office du juge de l’excès de pouvoir

Recours pour excès de pouvoir

Juge de l’excès de pouvoir

Droit comparé

Droit djiboutien

Droit français

Requérant

Droit à un procès équitable

Judicial roleof the judge in cases of abuse of power

Appeal for abuse of power

Judge of recourse for abuse of power cases

Comparative law

Djiboutian law

French law

Complainant

Right to a fair trial

Résumé

Fleuron du droit administratif français, le recours pour excès de pouvoir fait son entrée dans le système juridique djiboutien en 1979. Il trace son sillon depuis quarante-cinq ans, mais n'a jamais fait l'objet d'étude scientifique. La présente recherche se propose de s’y intéresser en étudiant l'office de son juge et en plaçant au coeur de la réflexion la question de la protectiondes droits des requérants. L’analyse repose sur une mosaïque de documentations à l’état brut (textes juridiques épars et décisions de justice jamais publiées) et se sert de la méthode comparative pour enrichir le regard. En montrant les mérites et les limites de deux systèmes juridiques comparés, la thèse révèle les différences qu’il y a entre eux en matière de protectiondes droits des requérants ; ainsi, elle souligne qu’une voie de droit ne se construit pas de manière identique selon le microcosme au sein duquel elle évolue. En posant sur lui un « regard déshabitué », grâce au recours à la comparaison, la thèse offre au système juridique djiboutien sa toute première étude scientifique dans le champ du contentieux administratif.

Hallmark of the French administrative law, the recourse for abuse of power, introduced into the Djiboutian legal system in 1979 has paved its’ way during forty-five years and yet has never been the subject of any given scientific study. Consequently, the current research aims to examine it by studying the role of its’ judge and focusing on the central question which is thatof protecting the complainants’ rights. The analysis is drawn from a combination of raw documentation (such as sparsed legal texts and never published court decisions). In addition, the analysis adopts a comparative method so as to enrich its’ standpoint. By highlighting the merits and limitations of the two legal systems, the current research reveals the differencesbetween the two systems in terms of protection of the compliant's rights. Thus, it underscores that a recourse to a judicial remedy is not put into place in the same way as any other judicial recourse as all depends on the microcosm in which it evolves. By studying the recourse for abuse of power from a different angle and that through the use of a comparative method, the current thesis provides the Djiboutian legal system with its’ very first scientific study in the field of administrative litigation.