Les commissions d'enquête parlementaire : Etude comparée des expériences américaine, française et italienne

Committees of inquiry : Comparative study of the American, French and Italian experiences

• Auteur / Autrice : Camille Righetti
• Direction : Thierry Di Manno, Alexis Le Quinio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 16/12/2024
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....) - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....) - Centre de droit public comparé / CDPC
• Jury : Président / Présidente : Jean-Éric Gicquel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julien Boudon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pauline Türk, Jean-Philippe Derosier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

États-Unis

France

Commissions parlementaires

Droit comparé

Mots clés libres

Commission d’enquête

Droit constitutionnel

Droit parlementaire

Droit comparé

Pouvoirs et fonctions

Contrôle et législation

Committees of inquiry

Constitutional law

Legislative studies

Comparative law

Powers and functions

Oversight and legislative power

Résumé

Les commissions d’enquête parlementaire constituent un sujet d’étude peu commun en France. Alors qu’elles sont des instruments de contrôle ancrés dans la tradition parlementaire, elles ne font pas pour autant l’objet d’une attention particulière. C’est là tout leur paradoxe : elles sont à la fois familières et méconnues. Pour les appréhender, il faut alors recourir au droit comparé. Par l’analyse et la confrontation du système français avec les expériences américaine et italienne, il s’agit de parvenir à une connaissance plus fine et précise des commissions d’enquête.Pour ce faire, elles sont étudiées, en premier lieu, selon une approche organique. L’objectif est de parvenir à répondre à une interrogation simple : qu’est-ce qu’une commission d’enquête ? L’analyse comparée, par l’identification des similitudes entre les pays de référence, conduit à décrire les commissions d’enquête comme des structures spéciales, ad hoc et temporaires, qui opèrent un contrôle, à la fois juridiquement étendu mais politiquement conditionné, par le biais de pouvoirs d’investigation spéciaux.Partant, cette interrogation en amène une seconde : à quoi servent-elles ? Il s’agit, en second lieu, de les considérer selon une approche fonctionnelle. L’analyse comparée permet d’affirmer que les commissions d’enquête ne sont pas uniquement des instruments du contrôle parlementaire : elles sont des auxiliaires participant à la réalisation des fonctions constitutionnellement attribuées aux Parlements. Par l’information qu’elles recueillent, elles contrôlent, elles évaluent et concourent à l’exercice du pouvoir législatif.

Committees of inquiry are an unusual subject of research in France. Although they are instruments of control rooted in parliamentary tradition, they do not receive detailed attention. Therein lies their paradox: they are both familiar and little-known. To understand them, it is necessary to turn to comparative law. Through analysis and comparison with the American and Italian experiences, the aim is to gain a more detailed and precise understanding of committees of inquiry.To this end, the first step is to study them from an organic perspective. The aim is to answer a simple question: what is a committee of inquiry? Comparative analysis, through the identification of similarities between the countries compared, leads to the description of committees of inquiry as special structures, ad hoc and temporary, which operate a control, that is both legally extensive but politically conditioned, through special investigative powers.This question leads to a second: what is their purpose? Secondly, we need to consider them from a functional perspective. Comparative analysis shows that committees of inquiry are not solely instruments of parliamentary control: they are auxiliaries in the implementation of the functions constitutionally assigned to parliaments. Through the information they gather, they monitor, evaluate and contribute to the exercise of legislative power.