La blockchain au service de la question sociétale : étude de ses fonctions en droit de la responsabilité sociétale des entreprises

The blockchain at the service of societal issues : a study of Its functions in corporate social responsibility law

• Auteur / Autrice : David Arrouas
• Direction : Fleur Laronze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
• Date : Soutenance le 19/12/2024
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Moïse Sidiropoulos
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aurore-Angélique Hyde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Amélie Favreau, Arnaud Raynouard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité sociétale

Blockchains

Mots clés libres

Blockchain

Smart contract

Smart social contract

RSE

Devoir de vigilance

Confiance

Blockchain

Smart contract

Smart social contract

CSR

Duty of vigilance

Trust

Résumé

La blockchain à travers ses fonctions registres et smart contracts constitue un moteur de la confiance. Le registre blockchain, distribué sécurisé et sans autorité centrale, révolutionne la confiance. Le smart contract, adossé à une blockchain, auto-exécutant et inaltérable assure, lui, l'exécution automatique d'actions prédéfinies. Initialement conçus pour le secteur financier, le potentiel de cette technologie s’étend à la RSE en tant que support de la norme. Les smart social contracts seraient en mesure d’automatiser les processus liés à la RSE, tandis que le registre blockchain renforcerait la transparence et la traçabilité. Un cadre juridique clair reste cependant essentiel pour concilier innovation et protection des droits. Définir le rôle de la blockchain dans une démarche de RSE pourrait transformer les interactions des entreprises avec leurs parties prenantes, renforcer la confiance, la transparence, la réactivité et, plus largement, l’effectivité de norme sociétale.

Through its ledger and smart contract functions, blockchain serves as a driver of trust. The blockchain ledger, distributed, secure, and without a central authority, revolutionizes trust. The smart contract, based on a blockchain, self-executing and immutable, ensures the automatic execution of predefined actions. Initially designed for the financial sector, the potential of this technology extends to CSR as a support for standards. Smart social contracts could automate CSR-related processes, while the blockchain ledger would enhance transparency and traceability. However, a clear legal framework remains essential to reconcile innovation with the protection of rights. Defining the role of blockchain in a CSR approach could transform how companies interact with their stakeholders, strengthening trust, transparency, responsiveness, and, more broadly, the effectiveness of societal norms.