L'élaboration du régime juridique de la maternité au travail : une étude de la prise en charge des états de maternité en France (1810-1938).

The elaboration of the legal framework of maternity at work : a study of the support of maternity conditions in France (1810-1938)

• Auteur / Autrice : Marie-Charlotte Julien
• Direction : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 27/09/2024
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Lespinet-Moret
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Moizard, Céline Pauthier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Karen Fiorentino, Farid Lekéal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

19e siècle

France

Maternité

Mots clés libres

Maternité

Femmes

Travail

Congé

Congé maternité

Indemnisation

Famille

Histoire

Droit de la protection sociale

Droit du travail

Prévoyance

Natalité

Grossesse

Accouchement

Post-partum

Maternity

Women

Work

Leave

Maternity leave

Compensation

Family

History

Protection law

Labour law

Providence

Birth rate

Pregnancy

Childbirth

Post-partum

Résumé

Cette thèse a pour objet de déterminer la création du congé de maternité. La période choisie correspond à l’essor du travail industriel des femmes. Plus elles travaillent en dehors du foyer, plus les interférences entre la vie familiale et professionnelle sont nombreuses. Dès le début du XIXe siècle, des acteurs privés mettent en œuvre des dispositifs protecteurs pour les ouvrières. Puis, avec le développement de la législation industrielle et des considérations démographiques, le législateur impulse une nouvelle prise en charge de la maternité au travail. La création du congé de maternité est donc inhérente à la reconnaissance sociale de la femme en tant que travailleuse et mère. Il résulte des sources d’archives et de la littérature juridique que la protection de la travailleuse varie selon le contexte économique et socio-politique, les protagonistes et les états de maternité : la grossesse, l’accouchement, puis le post-partum.

The purpose of this thesis is to determine the creation of maternity leave. The period corresponds to the boom in women's industrial work. The more women worked outside the home, the greater the interference between family and professional life. In the early 19th century, private actors implemented protective measures for female workers. Then, with the development of industrial legislation and demographic considerations, the legislator implements new measures for managing maternity in the workplace. The creation of maternity leave is therefore inherently tied to the social recognition of women as workers and mothers. Archival sources and legal literature reveal that the protection afforded to working women varies according to the economic and socio-political context, protagonists and the stages of maternity: pregnancy, childbirth and the postpartum.