The European court of human rights and gender equality : exploring the potential of article 14 ECHR and protocol no. 12 article 1 for achieving substantive equality

La Cour européenne des droits de l’homme et l’égalité des genres : explorer le potentiel de l’article 14 et du protocole 12 Article 1 afin d’atteindre à une égalité substantielle

• Auteur / Autrice : Beril Önder
• Direction : Peggy Ducoulombier, Eva Brems
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droits de l'homme
• Date : Soutenance le 25/01/2024
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Universiteit Gent
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Edoardo Stoppioni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pieter Cannoot, Oddný Mjöll Arnardóttir
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurence Burgorgue-Larsen, Alexandra Timmer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Égalité des sexes

Égalité devant la loi

Dissertation universitaire

Équité de genre

Mots clés libres

Égalité de genre

Égalité hommes-femmes

Égalité des sexes

Discrimination fondée sur le sexe

Égalité substantielle

Égalité réelle

Cour européenne des droits de l’homme

Article 14

Article 1 du Protocole n° 12

Droit international des droits de l’homme

Gender equality

Sex discrimination

Discrimination on grounds of sex

Substantive equality

European Court of Human Rights

Article 14

Article 1 of Protocol 12

International human rights law

Résumé

Cette thèse analyse le traitement donné par la Cour européenne des droits de l’homme aux recours qui invoquent une discrimination fondée sur le sexe sous les articles de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent les discriminations (art. 14 et art. 1 du Protocole n° 12). Elle pose la question de la contribution de la Cour à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes dans une perspective d’égalité substantielle, en analysant la jurisprudence au regard des bonnes pratiques dégagées par le droit international des droits de l’homme.Elle met en évidence l’évolution, dans les dernières années, de cette jurisprudence dans le sens d’une plus grande attention aux enjeux de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, et les améliorations qui sont encore attendues d’elle dans cette perspective.

This thesis carries out a critical analysis of the sex-discrimination case law (Article 14 ECHR and Protocol No. 12 Article 1) of the ECtHR from a substantive equality perspective and in light of relevant best practices of international human rights law.This research reveals that the Court’s case law under Article 14 and Protocol 12 Article 1 has adopted a more substantive interpretation of gender equality in recent years, although it still has some important shortcomings and inconsistencies. In light of the criticism from legal scholars and in light of the developments in international human rights law the Court could still develop its case law and address its own shortcomings to contribute more to substantive equality between men and women.