La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale

Compliance in banking and financial law, a legal and managerial function

• Auteur / Autrice : Henry Amoussou
• Direction : Marius Tchendjou, Hervé Causse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 16/12/2024
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)
• Jury : Président / Présidente : Alexandre Quiquerez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marius Tchendjou, Hervé Causse, Sophie Moreil, Patrick-Georges Kasparian, Pablo Guédon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Moreil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autorités de régulation et de surveillance financière

Banques -- Droit

Compliance (droit)

Mots clés libres

Compliance

Juridique

Management

Obligations

Responsabilités

Vigilance

Compliance

Legal

Management

Obligations

Responsabilities

Vigilance

Résumé

La compliance s’est traduite par une floraison des obligations, des techniques et des procédures, portées par des règles de ''droit dur'' et de ''droit souple''. Leurs mises en œuvre ont été confiées à de nouveaux acteurs. Dans le domaine bancaire et financier, loin de dénaturer la conformité et la régulation, la compliance les renforce en étendant les obligations de cartographie des risques et de vigilance aux risques de corruption et environnementaux. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme restent les risques dominants. Ils sont au cœur de la compliance, notamment au regard de l'activité de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La prévention de ce risque impose la mise en application des dispositifs normatifs que sont les principes de cartographie des risques et de vigilance. Au-delà de la conformité aux principes normatifs (juridique), la compliance mobilise toutes les fonctions de l’entreprise au niveau opérationnel (management). Ces fonctions opérationnelles sont relatives aux procédures d’alerte, de signalements, de contrôles, de sanctions et constituent des dispositifs procéduraux. Pouvant être qualifiée en ce sens, de « fonction juridique et managériale », la compliance pousse à envisager autrement les régimes de responsabilités en milieu bancaire et financier, fondés sur des défaillances ''obligationnelles'', tant juridiques que managériales. Cela renvoie à l’épineuse obligation de connaissances en management requises pour les juristes et les autorités d’une part, et d'autre part, au caractère inextricable des fonctions juridiques et managériales (d’où les formations en droit des affaires et management).

Compliance has led to a proliferation of obligations, techniques and procedures, governed by both “hard law” and “soft law”. Their implementation has been entrusted to new players. In the banking and financial sector, far from distorting compliance and regulation, compliance reinforces them by extending risk mapping and vigilance obligations to corruption and environmental risks. However, money laundering and the financing of terrorism remain the dominant risks. They are at the very heart of compliance, particularly with regard to the sanctioning activities of the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Preventing these risks requires the application of the standard-setting principles of risk mapping and due diligence. Beyond compliance with normative (legal) principles, compliance mobilizes all corporate functions at operational (management) level. These operational functions relate to alert, reporting, control and sanction procedures, and constitute procedural mechanisms. In this sense, compliance can be described as a “legal and managerial function” and requires us to take a fresh look at liability regimes in the banking and financial sector, which are based on “obligatory” legal and managerial failings. This brings us back to the thorny issue of the management skills required of lawyers and authorities on the one hand, and on the other, to the inextricable nature of legal and managerial functions (hence the need for training in business law and management).