La protection des exilés de guerre en droit international, européen et français

The protection of war exiles in international, European and French law

• Auteur / Autrice : Chloé Viel
• Direction : Alexis Marie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/09/2024
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Tournepiche
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexis Marie, Hélène Raspail, Manon-Nour Tannous, Christel Querton
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Raspail

Mots clés

Mots clés contrôlés

Guerre (droit international)

Droit d'asile

Réfugiés -- Statut juridique

Mots clés libres

Asile

Protection internationale

Conflit armé

Guerre

Réfugiés

Asylum

War

International protection

Refugees

Résumé

Parmi les personnes qui fuient leur pays, celles qui sont contraintes à l'exil en raison d'un conflit armé semblent constituer une catégorie spécifique pour laquelle la Convention de Genève relative au statut des réfugiés a pu se révéler insuffisamment protectrice. Cette carence a appelé la création de nouveaux outils de protection notamment, dans les années 2000, à l'échelle européenne. Toutefois, en dépit de cet effort de réglementation, il apparaît que ces exilés de guerre ne constituent pas sur le plan juridique un groupe homogène : tous ne sont pas éligibles au même niveau de protection, d'aucuns en étant même vraisemblablement évincés. En cause, un accès inégal aux territoires des potentiels pays d'accueil, une superposition aux niveaux, international, européen et nationaux, de systèmes de protection aux dimensions variables, une interprétation élastique des outils existants et des grilles d'évaluation perfectibles s'agissant de l'origine géographique et des situations personnelles de ces exilés. C'est à l'ensemble de ces liens entre le droit d'asile et les conflits armés que se consacre cette thèse.

Among people fleeing their country, those forced into exile as a result of armed conflict appear to be a specific category for which the Geneva Convention relating to the Status of Refugees may have been insufficiently protective. This deficiency has required the creation of new protection tools, particularly in the 2000s, at European level. However, despite this effort of regulation, it appears that these war exiles do not legally constitute a homogeneous group: not all are eligible for the same level of protection, and some are even presumably excluded. At issue, unequal access to the territories of potential host countries, an overlay at the international, European and national levels of protection systems with variable scopes, an elastic interpretation of existing tools and perfectible evaluation grids with regard to the geographical origin and personal situations of these exiles. It is to all these links between the right of asylum and armed conflicts that this thesis is dedicated.