Le refus de concours en droit constitutionnel

The refusal of contest in constitutional law

• Auteur / Autrice : Nicolas Brianza
• Direction : Luc Klein, Julien Boudon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/01/2024
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Manon Altwegg-Boussac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Luc Klein, Julien Boudon, Elina Lemaire, Alexis Le Quinio, Thomas Hochmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elina Lemaire, Alexis Le Quinio

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Droit et politique

Conflits constitutionnels

Mots clés libres

Paralysie institutionnelle

Collaboration des organes de l'etat

Concours des pouvoirs

Séparation des pouvoirs

Refus de concours

Droit constitutionnel

Constitutionalism

Separation of powers

Constitutional law

Public law

Résumé

Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

For two centuries, the Constitutions are particularly intended to distribute State power between several bodies in accordance with the theory of the separation of powers. It remains that, even separated, these bodies have vocation to work, otherwise the state machine would be paralyzed. The thesis project is interested in all the cases where a constitutional body refuses to contribute to the action of another, while this competition is essential to a legal act is adopted or for a person to be appointed.