La santé et la sécurité dans l'environnement de travail en droit français, sous l'influence du droit européen

Health and safety in the working environment in french law, under the influence of european law

• Auteur / Autrice : Fatma Zohra Younsi
• Direction : Evelyne Micou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/01/2024
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Juhel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Romain Bouniol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk, Souleymane Toe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hygiène du travail

Pays de l'Union européenne

France

Droit

Sécurité du travail

Mots clés libres

Un accidents de travail

Les maladies professionnelles

Le risque professionnel

La santé et la sécurité au travail

Droit européen

Droit français

Workplace accident

Occupational health

Workplace health safty and security

The professional risk

Résumé

La sécurité dans l'entreprise constitue un thème majeur d'intervention de droit social en France au même titre que tous les pays membres de l'Union européenne. Améliorer la sécurité et la santé du salarié au travail doit être une préoccupation permanente. L'enjeu est considérable, car de nos jours, l'idée qu'une personne puisse être blessée, voire qu'elle puisse perdre la vie au cours de son travail, est très mal reçue. Même faible, cette éventualité est insupportable à la plupart des sociologues contemporains, car selon eux comment peut-on accepter qu'une personne puisse perdre sa vie en cherchant simplement à la gagner ? Selon les statistiques fournies par l'OIT, « toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d'un accident de travail ou d'une maladie liée au travail. Chaque jour, 6300 personnes meurent d'un accident de travail ou d'une maladie liée au travail, soit 2,3 millions de morts par an". Le coût humain de cette menace quotidienne est considérable. Du point de vue économique, ces situations sont également préoccupantes. En premier lieu, pour le salarié victime ou ses ayants droit qui sont placés dans une détresse financière importante, et ce malgré les prestations versées par l'organisme de la protection sociale. En deuxième lieu, pour l'entreprise elle-même, cela engendre une absence des salariés victimes d'accidents, des grèves de protestation contre les défaillances relevées en matière de sécurité et une majoration des cotisations dues par l'entreprise au titre du régime « accidents de travail ». Et en dernier lieu, pour la collectivité nationale, les conséquences ne sont pas non plus négligeables : perte de production, organisation et l'entretien de structures médicales, charge financière supportée par les caisses de sécurité sociale qui est une des causes de surendettement de l'Etat français

Security in the workplace is a major topic in French labor law, as well as in all member countries of the European Union. Improving the safety and health of employees at work should be a constant concern. The stakes are significant because nowadays, the idea that a person could be injured or even lose their life during work is widely frowned upon. Even if the likelihood is low, this possibility is intolerable to most contemporary sociologists, as they question how one can accept a person losing their life while simply trying to earn a living. According to statistics from the ILO, "every 15 seconds, a worker dies from a work-related accident or illness. Every day, 6,300 people die from a work-related accident or illness, amounting to 2.3 million deaths per year." The human cost of this daily threat is substantial. From an economic perspective, these situations are also worrisome. Firstly, for the victimized employee or their beneficiaries, who face significant financial distress despite the benefits provided by the social protection system. Secondly, for the company itself, it leads to the absence of employees due to accidents, protests and strikes against identified safety failures, and an increase in contributions owed by the company under the "workplace accidents" regime. Lastly, for the national community, the consequences are not negligible either: loss of production, organization and maintenance of medical structures, financial burden borne by social security funds, which is one of the causes of the French state's overindebtedness