La liberté contractuelle dans le droit des sûretés.

Freedom of contract in security law.

• Auteur / Autrice : Ismaeil Sega Toure
• Direction : Arnaud Lecourt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/10/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : TRansitions Energétiques et Environnementales (Pau)
• Jury : Président / Présidente : Solenne Hortala
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Lecourt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Le Gallou, Christophe Albiges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté contractuelle

Hypothèques

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Droit des sûretés

Liberté contractuelle

Sûretés personnelles

Sûretés réelles

Cautionnement

Hypothèque

Security law

Contractuel freedom

Personal security

Real Security

Surety bond

Mortgage

Résumé

La liberté contractuelle est un pilier essentiel du droit privé, irriguant de nombreux domaines juridiques, parmi lesquels le droit des sûretés. Enracinée dans la théorie de l'autonomie de la volonté, elle confère aux parties contractantes une multitude de prérogatives : la liberté de former leur propre contrat, de choisir leur cocontractant, de définir son contenu, d'aménager ses clauses, et bien d'autres encore. Toutefois, cette liberté n'est pas sans limites. Dans le contexte spécifique du droit des sûretés, elle interagit constamment avec l'ordre public, une autre composante fondamentale du système juridique français. Cette interaction soulève une question cruciale : quelles sont les limites et les opportunités offertes par la liberté contractuelle dans ce domaine et comment les parties peuvent-elles exploiter cette liberté dans le cadre des sûretés ?Au cours des dernières décennies, le droit des sûretés a connu d'importantes mutations, sans que l'on puisse réellement discerner de tendance claire, de cohérence ou de politique définie. Les réformes majeures de la matière, telles que l'Ordonnance du 23 mars 2006 et celle plus récente du 15 septembre 2021, ne font que renforcer cette constatation. Il en résulte une fluctuation constante et particulièrement complexe de la liberté contractuelle, dont les manifestations varient autant que celles de l'ordre public, qu'il s'agisse des sûretés personnelles ou des sûretés réelles. La présente étude se propose donc de dépasser cette dichotomie en procédant à une analyse chronologique des manifestations de la liberté contractuelle dans le droit des sûretés, depuis la naissance du mécanisme de garantie jusqu'à sa disparition.

Contractual freedom is a fundamental pillar of private law, permeating numerous legal domains, including security law. Rooted in the theory of autonomy of the will, it grants contracting parties a multitude of prerogatives: the freedom to form their own contract, to choose their contracting partner, to define its content, to arrange its clauses, and much more. However, this freedom is not without limits. In the specific context of security law, it constantly interacts with public order, another fundamental component of the French legal system. This interaction raises a crucial question : what are the limits and opportunities offered by contractual freedom in this area, and how can parties leverage this freedom within the framework of securities?Over the past deceates, security law has undergone significant transformations, without any clear trend, coherence, or defined policy emerging. Major reforms in this field, such as the Ordinance of March 23, 2006, and the more recent one of September 15, 2021, only reinforce this observation. The result is a constant and particularly complex fluctuation in contractual freedom, with manifestations as varied as those of public order, whether it concerns personal securities or real securities. This study, therefore, aims to go beyond this dichotomy by conducting a chronological analysis of the manifestations of contractual freedom in security law, from the birth of the security mechanism to its disappearance.