Vers un modèle évolué de prise en charge des victimes des violences sexuelles basées sur le genre commises en période de conflits armés. Cas de la République Démocratique du Congo

Towards an evolved model of care for victims of gender based sexual violence committed during armed conflict in the DRC.Towards an evolved model of care for victims of gender based sexual violence committed during armed conflict in the DRC.

• Auteur / Autrice : Quionie Omoali
• Direction : Jean-Pierre Massias
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/03/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen - Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Luc Mutoy mubiala
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Luc Mutoy mubiala, Fabrice Hourquebie, Eugène Bakama Bope, Cécile Aptel, Magalie Besse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Hourquebie, Eugène Bakama Bope

Mots clés

Mots clés contrôlés

Congo (République)

Justice transitionnelle

Violences sexuelles

Mots clés libres

Violences sexuelles

Conflits armés en RDC

.Crimes internationaux

Genre – Conflit de lois. entre droit positif et droit coutumier

Justice Transitionnelle

Réparation – Répression

Sexual violence

Armed conflicts in the DRC

International crimes

Gender – Conflicts of laws. between positive law and customary law

Transitional Justice

Reparation – Repression

Résumé

Depuis environ vingt-sept ans, la République Démocratique du Congo (RDC) est en proie aux conflits armés qui se poursuivent actuellement dans l'Est de ce pays. On y compte plusieurs milliers de morts et de femmes et filles violées. Ces dernières ont subi des préjudices divers et exceptionnels causés par les actes de violences sexuelles, amplifiés par la stigmatisation et l’ostracisation sociale.Nonobstant l’existence d’un cadre juridique national et international progressiste, l’impunité persiste. Les victimes n’ont toujours pas accès au droit à réparation. Le système judiciaire national dysfonctionnel, conforté par les principes du droit pénal et du droit à réparation classiques en vigueur, se révèle la faiblesse de la réponse nationale aux crimes internationaux en cause.Dans le cadre de la relance de la justice transitionnelle, les réponses nationales de justice pénale et de réparation s'inscrivant dans l'approche classique apparaissent inadaptées au contexte national et international.Au travers d'une approche globale sui generis de prise en charge des crimes internationaux centrée sur l'affirmation de l'autonomie des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre en RDC, émerge un mécanisme de justice transitionnelle à visée judiciaire et extrajudiciaire.Dans un contexte géopolitique contrasté par le désengagement des Nations Unies ou de l’effritement de la responsabilité internationale, la perspective d’un modèle de mécanisme judiciaire construit selon l'approche crescendo d’internationalisation ou de dénationalisation de la compétence concurrente entre les juridictions nationales (les Chambres Judiciaires Spécialisées) et le Tribunal Pénal Spécial pour la RDC, juridiction internationale, constitue l'innovation de la présente thèse.

For approximately 27 years, the Democratic Republic of the Congo has been plagued by armed conflicts, currently persisting in the eastern part of the country. Thousands have lost their lives, and women and girls have endured various and exceptional harms from sexual violence, compounded by stigma and social ostracization. Despite progressive national and international legal frameworks, impunity persists, denying victims access to the right to redress. The dysfunctional national judicial system, guided by conventional criminal and reparative principles, reveals the weakness of the domestic response to the implicated international crimes. In the context of transitional justice revival, traditional national approaches to criminal justice and reparations prove inadequate in the dual national and international setting. A unique comprehensive approach addressing international crimes, focusing on the autonomy of sexual violence as a weapon of war in the DRC, gives rise to a transitional justice mechanism encompassing both judicial and extrajudicial aspects. In a geopolitical landscape marked by UN disengagement and the erosion of international responsibility, the prospect of a judicial mechanism constructed with a crescendo approach to the internationalization or denationalization of concurrent jurisdiction between national courts (Judicial Special Chambers) and the Special Criminal Court for the DRC, an international tribunal, constitutes the innovation of this thesis.