La concertation entre personnes publiques. Recherche appliquée à la construction des actions publiques de transition énergétique.

The consultation between public persons. Research applied to the construction of public actions of energy transition.

• Auteur / Autrice : Marion Humbert
• Direction : Maylis Douence, Philippe Terneyre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 08/07/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : TRansitions Energétiques et Environnementales (Pau)
• Jury : Président / Présidente : Bernadette Le Baut-Ferrarèse
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maylis Douence, Philippe Terneyre, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Laetitia Janicot, Sylvain Niquège, Jean Gourdou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laetitia Janicot, Sylvain Niquège

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations

Transition énergétique

Collectivités locales

Mots clés libres

Concertation

Transition énergétique

Collectivités territoriales

Etat

Consultation

Négociation

Discussion

Energy transition

Public athorities

Consultation

Negociation

Governance

Résumé

L'État et les collectivités territoriales jouent un rôle primordial dans la réussite de la transition énergétique. Leurs compétences en la matière sont supposées complémentaires. Seulement, la transition énergétique peine à aboutir. Par ailleurs, les choix de l'État pour la satisfaire rapidement, adoptés dans un contexte de crise énergétique, se répercutent directement sur les collectivités territoriales et leurs groupements qui éprouvent des difficultés à mettre en œuvre l'action publique à l'échelle locale. C'est dans ce contexte que la nécessité d'une concertation entre personnes publiques prend place. En effet, les collectivités territoriales soutiennent régulièrement leur « besoin d'État », leur besoin de concertation avec l'État pour mettre en œuvre la transition énergétique. Pourtant, le droit offre une multitude de possibilités, dont la concertation, pour impliquer les collectivités territoriales et leurs groupements dans la construction de l'action publique de transition énergétique. Toutefois, dans ce cadre, la concertation, qui ne dispose pas de définition juridique, peine à se matérialiser. L'analyse de la concertation entre personnes publiques, dans une perspective juridique, amène alors à interroger les modalités de la « gouvernance » de la transition énergétique dans un contexte singulier, en vue de la rendre effective.

The State and local authorities play a crucial role in the success of the energy transition. Their competences are supposed complementary. However, the energy transition is struggling to succeed. Furthermore, State's choices to achieve it quickly - taken in a context of energy emergency - have a direct impact on local authorities, which are finding it difficult to implement the energy transition. Within this context, discussion between public authorities should take place. Indeed, local authorities regularly emphasize their “need for the State” as well as their need to discuss with the State for the implementation of public actions for the energy transition. The law yet offers multitude possibilities, including “discussion” between public authorities, to involve local authorities in the construction of public action for energy transition. However, these “discussion” do not have a legal definition and struggle to materialize. Analyzing the “discussions” between public authorities, from a legal perspective, then leads to questioning how the governance of the energy transition in a particular context, to achieve it.