La construction de la vérité au sein de la justice pénale restaurative intra-judiciaire : équité et justice épistémiques dans la décision juridique

Constructing the truth within the restorative intrajudicial penal justice : epistemic justice and equality in legal decision-making

• Auteur / Autrice : Isabel German
• Direction : Guillemine Taupiac-Nouvel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé & Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 13/05/2024
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Universidad del País Vasco
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes (Bayonne, Pyrénnées-atlantiques)
• Jury : Président / Présidente : José Antonio Zamora zaragoza
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : José Antonio Zamora zaragoza, José Luis de la Cuesta, Michèle Mestrot, Jesús Vega Encabo, Hannot Rodriguez Zabaleta, Marion Lacaze

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice réparatrice

Mots clés libres

Justice restaurative

Injustice épistémique

Inégalité épistémique

Vérité intersubjective

Restorative justice

Epistemic injustice

Epistemic inequality

Intersubjective truth

Résumé

Compte tenu de la relevance de l'interaction communicative dans le modèle de justice restaurative, cette thèse s'est concentrée sur la connaissance et la compréhension du processus de construction de la vérité dans les pratiques de justice pénale restaurative intra-judiciaire, en prenant en considération les situations d'inégalité et d'injustices épistémiques qui peuvent apparaître dans ce processus, et en déterminant les conditions que ce dispositif doit remplir pour obtenir une décision de justice épistémiquement équitable et juste.L'étude réalisée permet de conclure que le processus de construction de la vérité dans la justice restaurative est de nature intersubjective, conformément aux théories intersubjectives de la vérité. Dans ce processus, l'échange communicatif entre les parties impliquées est fondamental, et l'accord n'est pas indispensable pour atteindre la finalité du processus restauratif, notamment la réparation. Et un processus intersubjectif de construction de la vérité se concentre sur les conditions de validité de l'interaction entre les personnes. Ainsi, dans le processus de justice restaurative, pour qu'une telle interaction communicative soit efficace, elle doit remplir les conditions nécessaires d'équité et de justice épistémiques. De cette manière, la décision juridique peut être considérée comme plus juste et plus équitable.

Given the relevant role of the communicative interaction in the restorative justice model, this thesis has focused on knowing and understanding the process of truth construction in the practices of intra-judicial restorative criminal justice, taking into consideration the situations of inequality and epistemic injustices that may appear in this process, and determining the conditions that this device must fulfil to achieve an epistemically equitable and fair legal decision.The study carried out leads to the conclusion that the process of truth construction in restorative justice is of an intersubjective nature, in line with intersubjective theories of truth. In this process, the communicative exchange between the parties concerned is at the core, where the agreement is not the essential to achieve the aim of the restorative process, namely reparation. And an intersubjective process of truth construction focuses on the conditions of validity of the interaction between people. Thus, in the restorative justice process, an effective communicative interaction must fulfil the necessary conditions of epistemic fairness and justice. Hence, the legal decision can be considered more fair and equitable.