La territorialisation de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) dans le bassin de l'Adour : entre volonté de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d'eau et risque d'accentuer les inégalités territoriales ?

The territorialization of competence relating to the management of aquatic environments and flood prevention (GEMAPI) in the Adour basin : between the desire to generate territorial solidarity around the management of rivers and risk to accentuate territorial inequalities?

• Auteur / Autrice : Lauren Matias
• Direction : Sylvie Clarimont, Isabelle Degrémont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Géographie spécialité Aménagement
• Date : Soutenance le 28/11/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : TRansitions Energétiques et Environnementales (Pau) - Transitions Energétiques et Environnementales / TREE
• Jury : Président / Présidente : Régis Barraud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Clarimont, Isabelle Degrémont, Régis Barraud, Marie-Anne Germaine, Stéphane Ghiotti, Yves-François Le lay, Aurélie Darthos
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marie-Anne Germaine, Stéphane Ghiotti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Adour, Bassin de l' (France)

Solidarité

Eau -- Politique publique

Mots clés libres

Gouvernance de l'eau

Territorialisation

Gemapi

Solidarité

Inégalités

Water governance

Territorialization

Gemapi

Solidarity

Inequalities

Résumé

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont en charge de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), créée par les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015). Cependant, la mise en œuvre de cette compétence modifie non seulement l'organisation territoriale préexistante, mais affecte également la gouvernance locale de l'eau. Une analyse approfondie, à une échelle locale, devient nécessaire si l'on veut comprendre les enjeux de cette nouvelle territorialisation de la gestion des cours d'eau et ses conséquences.Pour ce faire, la thèse se penche sur le cas du bassin-versant de l'Adour, fleuve qui prend naissance dans les Hautes-Pyrénées, traverse ensuite les départements du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et se jette dans l'Océan Atlantique au large de Bayonne. Il s'agissait, plus précisément, d'identifier les leviers et les verrous à la prise en main effective de la GEMAPI, dans tout le bassin de l'Adour, en tenant compte des enjeux de gouvernance ainsi que des enjeux techniques et financiers, surtout pour des intercommunalités aux moyens modestes. Il était alors question de répondre à la problématique suivante : la solidarité territoriale que prétendait favoriser la réglementation nationale est-elle prise en compte par les acteurs décisionnels et effective ou observe-t-on, au contraire, une accentuation des inégalités territoriales au sein d'un même bassin-versant ?Afin de répondre à cette problématique, la méthodologie de recherche reposait sur un recueil de données qualitatives primaires qui n'existaient pas jusqu'à présent et qui ont été construites à partir d'enquêtes, d'entretiens semi-directifs et d'un focus group menés auprès d'acteurs en lien avec l'exercice gemapien (agents et / ou élus d'EPCI-FP, de syndicats de rivières, de l'EPTB, de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou encore agents des services départementaux de l'État, etc.). À partir des résultats de recherche, nous constatons que la solidarité territoriale autour de la GEMAPI s'avère difficile à mettre en œuvre dans la pratique et que la mise en œuvre des missions gemapiennes accentue souvent les inégalités territoriales entre les intercommunalités les plus exposées au risque d'inondations et celles moins exposées ou encore entre celles disposant de moyens techniques et financiers moindres en comparaison à d'autres disposant de moyens supérieurs. Pourtant, la mise en place de mesures de solidarité territoriales permettrait de réduire les inégalités territoriales. Le travail de recherche consistait donc également à engager, auprès des acteurs en charge de la compétence GEMAPI, des réflexions quant à ces deux notions qui constituent le cœur de la thèse.

Since 2018, “public establishments for inter-municipal cooperation with their own taxation” (EPCI-FP) have been responsible for the management of aquatic environments and flood prevention (GEMAPI), a competence created by the MAPTAM (2014) and NOTRe (2015) laws. However, the implementation of this responsibility not only alters the pre-existing territorial organization but also affects local water governance. An in-depth analysis, on a local scale, becomes necessary to understand the issues of this new territorial management of waterways and its consequences.To this end, the thesis focuses on the case of the Adour river basin, a river that originates in the Hautes-Pyrénées, flows through Gers, Landes, and Pyrénées-Atlantiques, and empties into the Atlantic Ocean in Bayonne. More specifically, the goal was to identify the levers and obstacles to the effective implementation of GEMAPI across the entire Adour basin, taking into account governance, technical, and financial issues, especially for inter-municipalities with modest resources. The research aimed to address the following question: Is the territorial solidarity promoted by national regulation recognized and effective according to decision-makers, or, on the contrary, do we observe an exacerbation of territorial inequalities within the same river basin?To answer this question, the research methodology relied on the collection of primary qualitative data, was constructed through surveys, semi-structured interviews, and a focus group conducted with actors involved in GEMAPI (technical staff and/or elected officials from EPCI-FP, river unions, the public establishment “Institution Adour”, the Adour-Garonne water state agency, as well as agents from state local departments, etc.). Based on the research findings, we observe that territorial solidarity around GEMAPI is challenging to implement in practice and that the execution of GEMAPI missions often accentuates territorial inequalities between inter-municipalities most exposed to flood risk and those less exposed, or between those with fewer technical and financial resources compared to others with greater means. Nevertheless, the establishment of territorial solidarity measures could help reduce these territorial inequalities. The research work also involved engaging GEMAPI stakeholders in reflections on these two concepts, which are central to the thesis.