La lutte contre la corruption au sein des entreprises à l’aune du droit de l’Union européenne

The fight against corruption within companies in the light of European Union law

• Auteur / Autrice : Candice Hulot
• Direction : Claudia Ghica-Lemarchand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/12/2024
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Bénédicte Francois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claudia Ghica-Lemarchand, Edouard Verny, Morgane Daury-Fauveau, Philippe Lardy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Edouard Verny, Morgane Daury-Fauveau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

France

Lutte contre

Entreprises -- Pratiques déloyales

Mots clés libres

Droit pénal

Union européenne

Corruption

Criminal law

European Union

Corruption

Résumé

Depuis l’adoption de la loi Sapin 2, des mesures dites de « compliance » sont désormais applicables à certaines entreprises françaises, les plus importantes en termes de moyens humains et financiers, pour lutter contre la corruption. Ces mesures peinent toutefois à être pleinement efficaces, en raison d'un manque de coordination et d'harmonisation des législations afférentes au sein de l'Union européenne. L’objet du présent travail de thèse est donc d’analyser l’efficacité des mesures anticorruption françaises et européennes applicables aux entreprises et identifier leurs potentielles défaillances dans la perspective de voir advenir une stratégie européenne globale assez robuste pour lutter contre un phénomène corruptif qui ne connait point de frontières.

Since the adoption of the Sapin 2 law, so-called “compliance” measures are now applicable to certain French companies, the largest in terms of human and financial resources, to fight against corruption. However, those measures are struggling to be fully effective, due to a lack of coordination and harmonization of the relevant legislation within the European Union. Therefore, the aim of this thesis is to analyze the effectiveness of French and European anti-corruption measures, and to identify their potential failure, with a view to developing a global European strategy that is resistant enough to combat a corruptive phenomenon that knows no borders.