Le décompte du temps de travail

Countdown of work time

• Auteur / Autrice : Marianne Girier-Timsit
• Direction : Emmanuel Dockès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 22/03/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Geneviève Pignarre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Dockès, Geneviève Pignarre, Florence Debord, Alexandre Fabre, Marc Véricel, Anja Johansson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Debord, Alexandre Fabre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Horaires de travail

Mots clés libres

Temps de travail

Décompte

Durée du travail

Prestation du salarié

Contentieux des heures travaillées

Contrôle du temps de travail

Working time

Settlement

Working hours

Employee performance

Hours worked litigation

Working time control

Résumé

À lire certains professionnels du droit, le décompte du temps de travail aurait fait son temps. Les cadres ne « compteraient pas leur temps », le décompte serait lié à la « civilisation de l’usine », et plus structurellement le temps ne serait plus un étalon pertinent de mesure du travail. À ces doutes, il s’agit d’affirmer l’utilité permanente du décompte du temps de travail. La question de l’importance du décompte du temps de travail est étroitement liée à celle du rôle et de la place du temps de travail. Ces interrogations relatives au décompte du temps de travail découlent principalement de la remise en cause du temps comme outil de mesure et de limitation du travail. Au contraire, c’est en affirmant la permanence du temps à pouvoir et à devoir remplir de telles fonctions que l’intérêt et l’importance du décompte du temps de travail se révèlent. Qu’il s’agisse de mesurer ou de limiter le travail, le temps ne peut remplir ces fonctions qu’à condition d’être décompté. Autrement dit, c’est le décompte du temps de travail qui permet au temps de remplir ses fonctions de mesure et de limitation du travail. L’intérêt du décompte du temps de travail se dévoile à l’aune de la fonction, générique, du temps comme unité de conversion. Le temps constitue en effet une unité de conversion objective et universelle, qu’il s’agisse de déterminer l’engagement du salarié, de déterminer et quantifier le salaire, de protéger par un salaire minimum horaire, ou encore de garantir la protection de la santé et des temps de liberté. Or, ces fonctions de mesure et de limitation du travail sont intrinsèquement liées à la nature du contrat de travail, défini et caractérisé par la subordination du salarié à l’employeur. S’interroger sur l’importance du décompte du temps de travail consistera à questionner le rapport qu’il entretient avec l’existence, la formation et la construction du contrat de travail tel que caractérisé par la subordination. Dans cette étude, on cherche à identifier les enjeux du décompte du temps de travail, les façons d’y procéder, les difficultés rencontrées et les solutions apportées. Pour déterminer si le décompte du temps de travail est une condition au contrat de travail, il y a d’abord besoin d’examiner dans quelle mesure le décompte du temps de travail s’avère utile au regard du droit du travail. Il s’agit d’affirmer la nécessité de procéder à un décompte du temps de travail, qui découle d’une multitude d’énoncés au service desquels le décompte du temps de travail intervient. Pour apprécier si le droit positif est à la hauteur de cette nécessité, il s’agit ensuite d’évaluer l’obligation de décompter le temps de travail, et de voir comment cette obligation est appréhendée, abordée et imposée par le droit du travail. Il en ressort que le décompte du temps de travail est un élément consubstantiel de l’idée de salariat et un élément structurant du droit du travail. Et il demeure tel, même s’il est aujourd’hui attaqué. Le droit du travail s’évertue donc à imposer le décompte du temps de travail. Il s’agit de l’une de ses dimensions essentielles. D’ailleurs, même lorsqu’il ouvre des brèches dans les frontières du temps de travail, comme avec le forfait-jour, il ne réussit pas à s’abstraire totalement de la nécessité du décompte, et même du décompte horaire. Le décompte résiste partout, puisqu’il doit résister, puisqu’il en va de l’essence de la subordination et donc de l’essence de la relation de travail salarié.Le décompte du temps de travail, même s’il contesté comme le sont tous les piliers du droit du travail, demeure et demeurera. Il est au cœur de la relation de travail, et il y restera tant que le travail subordonné existera.

According to some legal professionals, the counting of working hours has had its day. Managers would not “count their time”, the counting would be linked to the “civilization of the factory”, and more structurally, time would no longer be a relevant standard for measuring work. To counter these doubts, it is a question of affirming, on the contrary, the permanent usefulness of counting working time. The question of the importance of counting working time is closely linked to that of the role and place of working time. Firstly, in a negative sense, these questions relating to the counting of working time arise mainly from the questioning of time as a tool for measuring and limiting work. On the contrary, it is by affirming the permanence of time to be able and to fulfill such functions that the interest and importance of counting working time are revealed. Whether measuring or limiting work, time can only fulfill these functions if it is counted. In other words, it is the counting of working time which allows time to fulfill its functions of measuring and limiting work. The interest in counting working time is revealed in the light of the generic function of time as a unit of conversion. Time indeed constitutes an objective and universal unit of conversion, whether it is a question of determining the employee's commitment, of determining and quantifying the salary, of protecting by a minimum hourly wage, or of guaranteeing the protection of the health and time of freedom. However, these functions of measuring and limiting work are intrinsically linked to the nature of the employment contract, defined and characterized by the subordination of the employee to the employer. Questioning the importance of counting working time will consist of questioning the relationship it has with the existence, formation and construction of the employment contract as characterized by subordination. In this study, we seek to identify the challenges of counting working hours, the ways of proceeding, the difficulties encountered and the solutions provided. To determine whether the counting of working hours is a condition of the employment contract, it is first necessary to examine to what extent the counting of working hours proves useful with regard to labor law. It is a question of affirming the need to carry out a count of working time, which arises from a multitude of statements in the service of which the count of working time intervenes. To assess whether positive law meets this need, it is then necessary to evaluate the obligation to count working time, and to see how this obligation is understood, addressed and imposed by labor law. It emerges that the counting of working hours is a consubstantial element of the idea of employment and a structuring element of labor law. And it remains such, even if it is attacked today. Labor law therefore strives to impose the counting of working hours. This is one of its essential dimensions. Moreover, even when it opens breaches in the boundaries of working time, as with the daily rate, it does not succeed in completely abstracting itself from the need for counting, and even hourly counting. Counting resists everywhere, since it must resist, since it is the essence of subordination and therefore the essence of the salaried employment relationship.