Les arguments de précédent et d'analogie en droit

Arguments of precedent and analogy in law

• Auteur / Autrice : Balthazar Durand-Jamis
• Direction : Éric Millard, Pierre Brunet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/01/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Delphine Costa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Pierre Brunet, Delphine Costa, Stéphane Gerry-Vernieres, Albane Geslin, Giovanni Tuzet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Gerry-Vernieres, Albane Geslin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Interprétation

France

Précédents (droit)

Mots clés libres

Raisonnement et argumentation

Précédent

Analogie

Legal Reasoning and Legal Argumentation

Precedent

Analogy

Résumé

Cette recherche doctorale nous conduit à formuler la thèse que les arguments de précédent et d’analogie sont indissociables. L’autorité formelle du précédent est anéantie. Présentés comme distincts par les tenants d’une doctrine du précédent obligatoire, notre démonstration conclue à leur unité structurelle. L’indétermination de l’argument révèle toute sa richesse dialectique. En témoignent par exemple les formes qu’il prend dans les conclusions des rapporteurs publics. L’argument autorise de multiples opérations de comparaison et d’interprétation. Il sert à justifier stratégiquement une prémisse normative conforme à des buts politico-juridiques. La démarche s’appuie, d’une part, sur la critique issue du courant du réalisme juridique et, d’autre part, sur des travaux empiriques et théoriques menés dans plusieurs disciplines. Une reconstruction de l’argument est réalisée et suivie par une analyse en droit administratif français.

This PhD research leads us to suggest that the arguments of precedent and analogy are interrelated. The authoritative form of precedent is annihilated. Presented as distinct by the proponents of a doctrine of binding precedent, our argument concludes that they are structurally unified. The indeterminacy of the argument reveals its dialectical richness. This is demonstrated, for example, by the forms it takes in the conclusions of the public rapporteurs. The argument allows multiple operations of comparison and interpretation. It is strategically used to justify a normative premise in line with politico-legal goals. The approach is based, on the one hand, on criticism stemming from the current of legal realism and, on the other, on empirical and theoretical work carried out in several disciplines. A model of the argument is carried out, followed by an analysis in administrative French law.