Les enjeux juridiques de la numérisation du renseignement

The legal issues of the digitalization of intelligence

• Auteur / Autrice : Darius Fadier
• Direction : Bertrand Warusfel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 24/10/2024
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien-Yves Laurent
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bénédicte Bévière-Boyer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Latour, Valère Ndior

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des technologies de l'information et de la communication

Sécurité nationale

Cyberdéfense

Cyber-espionnage

Droit

Services de renseignements

Mots clés libres

Droit du renseignement

Droit du numérique

Renseignement numérique

Cyberespionnage

Surveillance

Cyberespace

Economie numérique

Cybersécurité

Intelligence law

Digital law

Digital intelligence

Cyber espionage

Surveillance

Cyberspace

Digital economy

Cybersecurity

Résumé

L’utilisation des technologies du numérique par le renseignement d’Etat dans l’organisation et le fonctionnement de ses missions n’est pas un phénomène nouveau. Cependant, les progrès de l’informatique avec le Big data et l’Intelligence artificielle ainsi que l’émergence du cyberespace ont démultiplié les capacités du renseignement numérique, notamment pour lutter efficacement contre le terrorisme, et renouvelé ses missions pour les besoins de la cyberdéfense. Cette numérisation suscite des inquiétudes pour les droits et libertés face au risque d’une surveillance de masse liberticide mais aussi pour l’économie numérique qui peut être fragilisée par les capacités de cyberespionnage. Par conséquent, la numérisation du renseignement n’a pas manqué d’être appréhendée par le droit, tant au niveau international et européen qu’au niveau national. Plus particulièrement, l’encadrement de la numérisation du renseignement fait l’objet d’une dualité entre le droit du renseignement et le droit du numérique qui pose la question de leur articulation dans la conciliation des activités du renseignement numérique et ses développements avec les droits et libertés et la protection du cyberespace. …/…Si un droit du renseignement numérique émerge pour réguler de façon autonome les moyens numériques de renseignement, il faut tenir compte de l’application du droit du numérique pour appréhender l’encadrement des activités du renseignement au-delà des moyens de recherche et de collecte des données. Dans un contexte de renforcement continue du renseignement numérique, l’articulation entre le droit du renseignement et le droit du numérique doit pouvoir davantage renforcer l’encadrement de cette activité particulière du renseignement en tenant compte de la cybersécurité de la société, tant dans son organisation que dans l’attribution de ses moyens.

The use of digital technologies by state intelligence in the organization and operation of its missions is not a new phenomenon. However, advances in computing with Big Data and Artificial Intelligence, as well as the emergence of cyberspace, have multiplied the capabilities of digital intelligence, in particular to fight terrorism effectively, and renewed its missions for the needs of cyberdefence. This digitalization raises concerns for rights and freedoms in the face of the risk of oppressive mass surveillance, but also for the digital economy, which can be weakened by cyber espionage capabilities. Consequently, the digitization of intelligence has not failed to be apprehended by the law, both at the international and European level and at the national level. More specifically, the supervision of the digitalization of intelligence is the subject of a duality between intelligence law and digital law which raises the question of their articulation in the reconciliation of digital intelligence activities and its developments with the fundamental rights and the protection of cyberspace. …/…While digital intelligence law is emerging to independently regulate digital intelligence resources, it is necessary to consider the application of digital law to understand the supervision of intelligence activities beyond the means of intelligence research and data collection. In a context of continuous reinforcement of digital intelligence, the articulation between intelligence law and digital law must be able to further strengthen the supervision of this particular intelligence activity by taking into account the cybersecurity of society, both in its organization and in the allocation of its resources